Article 1
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2025/1172 de la Commission du 6 juin 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 3771] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2025/1172
Adopté le6 juin 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 14 considérants, 1 annexe
CELEX32025D1172
Considérants (14)
(1)
(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
(2)
(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
(3)
(3) Le 24 octobre 2023, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/2447 sur la base du règlement (UE) 2016/429, prévoyant des mesures d’urgence au niveau de l’Union à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP.
(4)
(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit en particulier que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées devant être établies par les États membres concernés à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures à appliquer dans ces zones, conformément à ce règlement délégué, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.
(5)
(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/1089 de la Commission à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP en Bulgarie et en Tchéquie, dans des établissements détenant des volailles, ce qui devait figurer à ladite annexe.
(6)
(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/1089, la Lettonie et la Lituanie ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans les comtés d’Ogre en Lettonie et de Kaunas en Lituanie.
(7)
(7) Suite à l’apparition de ces foyers, la Lettonie et la Lituanie ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.
(8)
(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Lettonie et la Lituanie et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés.
(9)
(9) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Lettonie et la Lituanie, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(10)
(10) Il y a donc lieu d’ajouter les zones de protection et de surveillance énumérées pour la Lettonie et la Lituanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
(11)
(11) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la délimitation des zones à l’échelon de l’Union afin de tenir compte des zones de protection et de surveillance telles qu’elles sont établies par la Lettonie et la Lituanie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
(12)
(12) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.
(13)
(13) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
(14)
(14) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Région de Burgas
| BG-HPAI(P)-2025-00007 |
The following villages in Aytos municipality:
— Aytos
— Malka polyana
| 21.6.2025
État membre: Tchéquie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Région de Moravie du Sud
| CZ-HPAI(P)-2025-00001 | Borotice nad Jevišovkou (607657); Božice (608882); České Křídlovice (608904); Břežany u Znojma (614921); Čejkovice u Znojma (619019); Mackovice (689718); Oleksovice (710121). | 12.6.2025
État membre: Lettonie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| LV-HPAI(P)-2025-00001 | Daļa no Ogres novada Birzgales pagasta 3 km rādiusā ap uzliesmojuma GPS WGS84 koordinātām centrā – Lat.56.6298723, Long. 24.6930177 | 21.6.2025
État membre: Lituanie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| LT-HPAI(NON-P)-2025-00004 |
Kaišiadorių r. sav. Žiežmarių sen. Tarpumiškio k,. Stasiūnų k., Liutonių k., Bačkonių k., Triliškių k., Turloviškių k., Strošiūnų k., Mūro Strėvininkų k., Žiežmarių m., Dirgalonių k., Žalvarnių k., Martiniškių k., Graužų k.,
Elektrėnų sav. Gilučių sen. Strošiūnų k.
| 18.6.2025
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Région de Burgas
| BG-HPAI(P)-2025-00007 |
The following villages in Aytos municipality
— Lyaskovo
— Sadievo
— Pirne
— Polyanovo
— Karageorgievo
The following villages in Kameno municipality:
— Krastina
— Vinarsko
The following villages in Burgas municipality:
— Balgarovo
— Mirolyubovo
| 30.6.2025
|
The following villages in Aytos municipality:
— Aytos
— Malka polyana
| 22.6.2025 - 30.6.2025
État membre: Tchéquie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Région de Moravie du Sud
| CZ-HPAI(P)-2025-00001 | Bantice (600881); Damnice (624675); Dolenice (628492); Hodonice (640395); Domčice (642851); Hostěradice na Moravě (645672); Chlupice (645681); Míšovice (645699); Hrušovany nad Jevišovkou (648809); Jiřice u Miroslavi (661058); Kadov (661961); Krhovice (674419); Křídlůvky (776734); Kyjovice (678554); Lechovice (679861); Litobratřice (685356); Miroslav (695378); Miroslavské Knínice (695394); Morašice (698466); Práče (726966); Pravice (732991); Prosiměřice (733466); Skalice u Znojma (747947); Stošíkovice na Louce (755648); Strachotice (755885); Suchohrdly u Miroslavi (759210); Šanov nad Jevišovkou (762016); Tasovice nad Dyjí (765121); Těšetice u Znojma (766691); Troskotovice (768553); Velký Karlov (634158); Vítonice u Znojma (783145); Želetice u Znojma (796026); Žerotice (796603); Hrádek u Znojma (647349) – vymezeny východně GPS 48.7843292 16.2882478, západně GPS 48.7877053 16.2491950; Našiměřice (701661) – vymezeny východně GPS 48.9575264 16.3914553, západně GPS 48.9649875 16.3524539; Valtrovice (776742) - vymezeny východně GPS 48.7999217 16.2334122, západně GPS 48.8051844 16.2155258. | 22.6.2025
| Borotice nad Jevišovkou (607657); Božice (608882); České Křídlovice (608904); Břežany u Znojma (614921); Čejkovice u Znojma (619019); Mackovice (689718); Oleksovice (710121). | 13.6.2025 - 22.6.2025
État membre: Lettonie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| LV-HPAI(P)-2025-00001 | Daļa no Ogres novada Birzgales un Tomes pagasta, un Bauskas novada Vecumnieku un Valles pagasta 10 km rādiusā ap uzliesmojuma GPS WGS84 koordinātām centrā - Lat. 56.6298723, Long. 24.6930177 | 30.6.2025
| Daļa no Ogres novada Birzgales pagasta 3 km rādiusā ap uzliesmojuma GPS WGS84 koordinātām centrā – Lat.56.6298723, Long. 24.6930177 | 22.6.2025-30.6.2025
État membre: Lituanie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| LT-HPAI(NON-P)-2025-00004 |
Kaišiadorių r. sav.
Žaslių sen. Rasavos k., Petkaučiznos k., Pajautiškių k., Talpūnų k., Žaslių k. vakarinė dalis, Cineikių k., Guronių k., Naujažerio k., Žaslių mstl., Juodo Gojaus k., Vaidžionių k., Neveliškių k., Baruolių k., Buivūnų k., Žuvų k.,
Kaišiadorių apyl. sen. Šaknių k., Gudienos k., Ilgakiemio k., Gudzenkos k., Kurniškių k., Paltininkų k., Kalniškių k., Rečionių k., Keturokų k., Navasodų k., Bartaičių k.,
Kaišiadorių miesto sen.,
Kruonio sen. Palimšių k., Žydeikiškių k. rytinė dalis, Pavuolio k., Avinėlių k., Girgždų k.,
Nemaitonių sen. Medinų k., Žirgaičių k.,
Palomenės sen. Miežonių k.,
Rumšiškių sen. Mažųjų k., Juodiškių k., Grėbliaučiškių k., Antakalnio k., Būblių k., Pavuolio k.,
Žiežmarių apylinkės sen. Žiežmarių vs., Sutartiškių k., Kertauninkų k., Būdiškių k., Buivydonių k., Pažardžio k., Kairiškių k., Eigeniškių k., Radutiškių k., Pakertiškių k., Pakertų k., Pridotkų k., Strėvininkų Babilių k., Gajaučiznos k., Bulotų k., Matelskų k., Kairiškėlių k., Juknonių k., Karveliškių k., Dalinonių k., Verdinių k., Dauginavos k., Kaišiadorėlių k., Eglinkos k., Krasnasėlio k., Girelės k., Kiemelių k., Juknonių Babilių k., Klenaukos k., Kulukiškių k., Bundiškių k., Palimšio k., Padūmio k., Titnagų k., Stoniavos k., Dainių k., Kaukinės k., Naujosios Slabados k., Burbiškių k., Kudonių k., Zaslonės k., Skudenių k., Gerų Vakarų k., Medinių Strėvininkų k., Avilių k., Kibučių k., Paltininkų k., Vladikiškių k., Rečionių k., Kasilionių k., Žiežmarių k., Mažųjų Vladikiškių k., Aleksiejūniškių k., Šarkiškių k., Užubalio vs., Kriaučiškių k., Balceriškių k., Piktakiemio k.,
Elektrėnų sav.:
Elektrėnų sen.,
Gilučių sen. Gilučių k., Naujųjų Migūčionių k., Talpūnų k., Koncepto k., Lubakos k., Diekcioriškių k., Kalninių Mijaugonių k.,
Kietaviškių sen. Ašakienių k., Jagėlonių k., Šilonių k., Gojaus k., Kareivonių k., Kloninių Mijaugonių k., Obenių k., Šuolių k., Krokšlių k., Naujųjų Kietaviškių k., Gilūšio k., Žikaronių k., Būdos k., Senųjų Kietaviškių k., Lingių k., Kloninių Jagėlonių k., Dainiškių k.;
| 27.6.2025
|
Kaišiadorių r. sav. Žiežmarių sen. Tarpumiškio k,. Stasiūnų k., Liutonių k., Bačkonių k., Triliškių k., Turloviškių k., Strošiūnų k., Mūro Strėvininkų k., Žiežmarių m., Dirgalonių k., Žalvarnių k., Martiniškių k., Graužų k.,
Elektrėnų sav. Gilučių sen. Strošiūnų k.
| 18.6.2025 – 27.6.2025
État membre: Hongrie
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
| Bács-Kiskun, Békés, Csongrád-Csanád Jász-Nagykun-Szolnok és Pest vármegye
|
HU-HPAI(P)-2025-00008-00033
HU-HPAI(P)-2025-00035-00077
HU-HPAI(P)-2025-00079-00082
HU-HPAI(P)-2025-00084-00086
HU-HPAI(P)-2025-00088-00105
|
Ágasegyháza, Ballószög, Balotaszállás, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Csengőd, Csólyospálos, Felsőszentiván, Fülöpháza, Fülöpjakab, Gátér, Harkakötöny, Helvécia, Imrehegy, Jakabszállás, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kecel, Kecskemét, Kelebia, Kéleshalom, Kerekegyháza, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kisszállás, Kömpöc, Kunfehértó, Kunszállás, Lakitelek, Mátételke, Mélykút, Móricgát, Nyárlőrinc, Orgovány, Páhi, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Szentkirály, Tabdi, Tataháza, Tázlár, Tiszaalpár, Tiszakécske, Tiszaug, Tompa, Városföld, Zsana, Algyő, Ambrózfalva, Apátfalva, Árpádhalom, Ásotthalom, Baks, Balástya, Bordány, Csanádalberti, Csanádpalota, Csanytelek, Csengele, Csongrád, Derekegyház, Deszk, Dóc, Domaszék, Eperjes, Fábiánsebestyén, Felgyő, Ferencszállás, Forráskút, Földeák, Hódmezővásárhely, Királyhegyes, Kistelek, Kiszombor, Klárafalva, Kövegy, Kübekháza, Magyarcsanád, Makó, Maroslele, Mártély, Mindszent, Mórahalom, Nagyér, Nagylak, Nagymágocs, Nagytőke, Óföldeák, Ópusztaszer, Öttömös, Pitvaros, Pusztamérges, Pusztaszer, Röszke, Ruzsa, Sándorfalva, Szatymaz, Szeged, Szegvár, Székkutas, Szentes, Tiszasziget, Tömörkény, Újszentiván, Üllés, Zákányszék, Zsombó, Csépa, Cserkeszőlő, Kunszentmárton, Mesterszállás, Öcsöd, Szelevény, Tiszakürt, Tiszasas, Tiszavárkony, Békésszentandrás és Szarvas települések teljes közigazgatási területe.
Cibakháza, Jászkarajenő Kocsér Nagyrév, Tiszainoka és Tiszejenő települések közigazgatási területének a 46.892100 és a 20.033700, valamint a 46.957578 és a 20.039880 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
Kunszentmárton település közigazgatási területének a 46.742300 és a 20.156800 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
Csabacsűd, Gyomaendrőd, Kardos, Mesterszállás, Mezőtúr, Öcsöd és Örménykút települések közigazgatási területének a 46.892779 és a 20.590156, valamint a 46.886865 és a 20.593589 koordináták által meghatározott 10 km sugarú körön belül eső területe.
Békéssámson település közigazgatási területének a 46.441974 19.848274 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe.
| 6.6.2025
État membre: Pologne
| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
|
PL-HPAI(P)-2025-00023
PL-HPAI(P)-2025-00026
PL-HPAI(P)-2025-00028
PL-HPAI(P)-2025-00034
PL-HPAI(P)-2025-00055
PL-HPAI(P)-2025-00060
PL-HPAI(P)-2025-00062
PL-HPAI(P)-2025-00066
PL-HPAI(P)-2025-00067
PL-HPAI(P)-2025-00068
PL-HPAI(P)-2025-00074
PL-HPAI(P)-2025-00075
PL-HPAI(P)-2025-00076
PL-HPAI(P)-2025-00077
PL-HPAI(P)-2025-00078
PL-HPAI(P)-2025-00081
PL-HPAI(P)-2025-00084
|
W województwie wielkopolskim:
1) w powiecie grodziskim,
— w gminie Wielichowo, miejscowości: Pruszkowo, Piotrowo Wielkie, Reńsko, Śniaty, Wilkowo Polskie, Zielęcin, Wielichowo, Wielichowo-Wieś, Ziemin, Prochy, Gradowice, Dębsko, Łubnica, Trzcinica, Mokrzec, Augustowo;
— w gminie Kamieniec, miejscowości: Kotusz, Puszczykowo, Puszczykówiec, Parzęczewo, Goździchowo, Łęki Wielkie, Wolkowo, Plastowo, Płastowo, Kamieniec, Wąbiewo, Kowalewo, Cykówiec, Karczewo, Lubiechowo, Jaskółki, Doły, Konojad, Konojad-Doły, Wilanowo, Łęki Małe, Sepno, Maksymilianowo, Szczepowice
— w gminie Rakoniewice, miejscowości: Terespol, Faustynowo, Tarnowa, Adolfowo, Łąkie, Rostarzewo, Stodolsko, Rakoniewice, Rakoniewice Wieś, Józefin, Gola, Narożniki, Elżbieciny, Goździn, Ruchocice, Rataje, Drzymałowo, Cegielsko, Głodno, Jabłonna, Nowe Łąkie, Kuźnica Zbąska, Błońsko, Komorówko, Wola Jabłońska, część miejscowości Wioska na południe od drogi nr 540535P (Rakoniewice –Jabłonna) i na południe od drogi 3579P (Wioska – Gnin – Grodzisk Wlkp.), część miejscowości Gnin na południe od drogi 3580P (Gnin – Ruchocice – Zielęcin) i na południowy wschód od drogi 3579P (Wioska – Gnin – Grodzisk Wlkp.)
— w gminie Grodzisk Wielkopolski, miejscowości: Słocin, Lasówki, Porażynko, Sworzyce, Biała Wieś, Zwierzyniec, Lulin, Albertowsko, część miejscowości Kąkolewo na północ od drogi 2754P (Boruja Kościelna – Grodzisk Wlkp.);
— w gminie Granowo, miejscowości: Dalekie, Granówko, Kąkolewo, Separowo, Bielawy, Januszewice, Zemsko, Strzępiń;
2) w powiecie wolsztyńskim:
— w gminie Przemęt, miejscowości: Siekowo, Siekówko, Kluczewo, Borek, Barchlin, Przemęt;
— w gminie Wolsztyn, miejscowości: Błocko, Gościeszyn, część miejscowości Wroniawy położona na południe od Środkowego Kanału Obry, Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Gościeszyńska, część miejscowości Barłożnia Wolsztyńska położona na wschód od drogi wojewódzkiej nr 305;
3) w powiecie nowotomyskim:
— w gminie Opalenica, miejscowości: Terespotockie, Wojnowice, Kozłowo, Uścięcice, Drapak, Opalenica, Sielinko, Troszczyn, Kopanki, Porażyn, Bukowiec Stary, Porażyn-Tartak, Łagwy,
— w gminie Kuślin, miejscowości: Wąsowo, Wąsówko, Chraplewo, Głuponie;
— w gminie Nowy Tomyśl, miejscowość Bukowiec, Nowa Róża, Róża, Sątopy, Cicha Góra, Paproć, Boruja Kościelna, Boruja Nowa;
— w gminie Lwówek, miejscowości: Bródki, Brody, Zygmuntowo, Marszewo, Pakosław, Władysławowo;
4) w powiecie poznańskim:
— w gminie Komorniki, miejscowości: Rosnowo, Walerianowo, Szreniawa, Rosnówko, Jarosławiec, Wiry, Chomęcice, Komorniki, Łęczyca, Głuchowo, Plewiska;
— w gminie Puszczykowo, miejscowość Puszczykowo;
— w gminie Dopiewo, miejscowości Konarzewo, Trzcielin, Lisówki, Żarnowiec, Podłoziny, Dopiewo, Dopiewiec, Gołuski, Więckowice, Zborowo, Zborówko, Fiałkowo, Pokrzywnica, Zakrzewo, Dąbrowa, Skórzewo, Dąbrówka, Palędzie,
— w gminie Stęszew, miejscowości: Drożdżyce, Sapowice, Piekary, Słupia, Rybojedzko, Mirosławki, Jeziorki, Tomice;
— w gminie Mosina, miejscowości: Mosina, Jeziory, Sowiniec, Rogalinek, Rogalin, Sasinowo, Sowinki, Baranowo, Baranówko, Bogulin, Drużyna, Głuszyna Leśna, Kubalin, Wiórek, Babki, Świątniki, Krajkowo, Krajkowo-Folwark, Czapury,
— w gminie Buk, miejscowości: Dakowy Suche, Sznyfin, Dobra, Szewce, Dobieżyn, Wiktorowo, Pawłówko, Buk, Wielka Wieś, Wygoda, Wysoczka, Tomiczki, Skrzynki, Otusz, Niepruszewo, Cieśle,
— w gminie Tarnowo Podgórne, miejscowość Sierosław,
— w gminie Luboń, miejscowości: Żabikowo, Luboń, Lasek,
— w m. Poznań, osiedla: Osiedle Kwiatowe, Rudnicze, Fabianowo, Junikowo, Kotowo;
— w gminie Kórnik, miejscowości: Trzykolne Młyny, Czmoń, Czmoniec,
5) w powiecie kościańskim:
— w gminie Śmigiel, miejscowości: Bielawy, Karśnice, Księginki, Brońsko, Skoraczewo, Prętkowice, Stary Białcz;
— w gminie Czempiń, miejscowości: Piotrowo Drugie, Zadory, Roszkowo, Gorzyce, Gorzyczki, Betkowo, Donatowo, Nowy Gołębin, Rakówka, Stary Gołębin,
— w gminie Kościan, miejscowości: Kawczyn, Mikoszki, Łagiewniki, Tamborowo, Kurowo, Bonikowo, Wronowo, Turew, Spytkówki, Witkówki, Sepienko, Kiełczewo, Szczodrowo, Sierakowo, Kiełczewo, Pianowo, Kościan, Nowe Oborzyska, Kurza Góra Nowy Lubosz, Stary Lubosz, Nacław, Racot, Darnowo, Wyskoć, Ignacewo, Choryń, Katarzynin, Gryżyna, Nowy Dębiec, Januszewo, Osiek, Wławie,
— w gminie Krzywiń, miejscowości: Łuszkowo, Rogaczewo Wielkie, Rogaczewo Małe, Kopaszewo, Jurkowo, Jerka, Zbęchy, Mościszki, Cichowo, Łagowo, Bieżyń, Zbęchy-Pole, Lubiń, Nowy Dwór, Krzywiń, Czerwona Wieś, Żelazno, Bielewo, Wieszkowo, Gierłachowo;
6) w powiecie śremskim:
— gmina Brodnica z wyłączeniem miejscowości z obszaru zapowietrzonego;
— gmina Śrem z wyłączeniem miejscowości z obszaru zapowietrzonego;
— w gminie Dolsk, miejscowości: Mełpin, Międzychód, Gawrony, Drzonek, Wieszczyczyn, Masłowo, Kotowo, Lubiatowo, Lubiatówko, Dolsk,
— w gminie Książ Wielkopolski, miejscowości: Łężek, Chrząstowo
7) w powiecie szamotulskim:
— w gminie Duszniki, miejscowości: Zakrzewko, Sędziny, Sędzinko, Zalesie, Wilkowo, Wierzeja, Sarbia, Duszniki, Niewierz;
8) w powiecie gostyńskim:
— w gminie Gostyń, miejscowość: Tworzymirki.
| 4.6.2025
|
W województwie wielkopolskim:
1) w powiecie grodziskim, w gminie Granowo, miejscowości: Granowo, Kubaczyn, Drużyń, Niemierzyce, Kotowo;
2) w powiecie grodziskim, w gminie Kamieniec, miejscowości: Cykowo, Ujazd, Ujazd-Huby;
3) w powiecie grodziskim, w gminie Grodzisk Wielkopolski, miejscowości: Woźniki, Snowidowo, Ptaszkowo, Borzysław, Grąblewo, Kurowo, Grodzisk Wlkp., Chrustowo, Młyniewo, Czarna Wieś, Kobylniki, Rojewo, Zdrój , część miejscowości Kąkolewo na południe od drogi 2754P (Boruja Kościelna – Grodzisk Wlkp.);
4) w powiecie nowotomyskim, w gminie Opalenica, miejscowość Dakowy Mokre, Urbanowo, Rudniki, Niegolewo, Łęczyce, Jastrzębniki;
5) w powiecie nowotomyskim, w gminie Kuślin, miejscowości: Michorzewo, Michorzewko, Kuślin, Dąbrowa, Trzcianka, Wymysłowo, Śliwno, Turkowo, Dąbrowa Nowa;
6) w powiecie poznańskim, w gminie Stęszew: Zaparcin, Będlewo, Srocko Małe, Modrze, Strykowo, Strykówko, Twardowo, Antoninek, Zamysłowo, Witobel, Łódź, Górka, Trzebaw, Wronczyn, Dębina, Stęszew, Dębno, Dębienko, Drogosławiec, Krąplewo, Wielkawieś;
7) w powiecie poznańskim, w gminie Mosina, miejscowości: Dymaczewo Nowe, Dymaczewo Stare, Bolesławiec, Borkowice, Kierzki, Ludwikowo, Krosinko, Krosno, Żabinko, Nowinki, Pecna, Konstantynowo;
8) w powiecie kościańskim, w gminie Czempiń, miejscowości: Maruszkowo, Piotrowo Pierwsze, Bieczyny, Sierniki, Stare Tarnowo, Nowe Tarnowo, Głuchowo, Srocko Wielkie, Piechanin, Piotrkowice, Jarogniewice, Jasień, Czempiń, Nowe Borówko, Borowo, Helenopol, Słonin, Donatowo;
9) w powiecie kościańskim, w gminie Kościan, miejscowości: Stare Oborzyska, Turew, Wronowo;
10) w powiecie śremskim, w gminie Brodnica, miejscowości: Grzybno, Iłówiec, Sucharzewo, Iłówiec Wielki, Rogaczewo, Szołdry, Chaławy, Piotrowo, Kopyta, Brodnica, Sulejewo, Żabno, Ogieniewo, Sulejewo-Folwark, Grabianowo;
11) powiecie śremskim, w gminie Śrem, miejscowości: Błociszewo, Marianowo, Krzyżowo, Pucołowo, Gaj;
12) w powiecie kościańskim, w gminie Krzywiń, miejscowości: Rąbiń, Rąbinek;
13) w powiecie grodziskim, w gminie Rakoniewice, miejscowość: Blinek, część miejscowości Wioska na północ od drogi nr 540535P (Rakoniewice – Jabłonna) i na północ od drogi 3579P (Wioska – Gnin – Grodzisk Wlkp.), część miejscowości Gnin na północ od drogi 3580P (Gnin – Ruchocice – Zielęcin) i na północny zachód od drogi 3579P (Wioska – Gnin – Grodzisk Wlkp.).
| 27.5.2025- 4.6.2025
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Pologne
| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 4
|
W województwie wielkopolskim:
1. powiat szamotulski, gminy: Pniewy, Duszniki oraz część gminy Kaźmierz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę krajową nr 92
2. powiat nowotomyski, gminy: Lwówek, Kuślin, Opalenica oraz Nowy Tomyśl
3. powiat grodziski
4. powiat wolsztyński, część gminy Przemęt położona na północ od drogi łączącej miejscowości Mochy-Nowa Wieś-Perkowo-Przemęt-Sączkowo-Bucz-Poświętno oraz obręb miejscowości Przemęt i Brachlin oraz część gminy Wolsztyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę krajową nr 305 oraz na południe od linii wyznaczonej przez drogę krajową nr 32 oraz miejscowości Wola Dąbrowiecka, Barłożnia Gościeszyńska, część miejscowości Barłożnia Wolsztyńska położona na wschód od drogi wojewódzkiej nr 305;
5. część miasta Poznań położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę krajową nr 92 aż do Mostu Lecha, a następnie na zachód od ulicy Prymasa Augusta Hlonda aż do Ronda Śródka, a następnie na południe od ulicy Warszawskiej
6. powiat poznański, gminy: Buk, Dopiewo, Komorniki, Luboń, Puszczykowo, Stęszew, Mosina oraz część gminy Tarnowo Podgórne położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę krajową nr 92, w gminie Kórnik, miejscowości: Trzykolne Młyny, Czmoń, Czmoniec;
7. powiat kościański
8. powiat gostyński, gminy: Piaski, Borek Wielkopolski, Pogorzela oraz część gminy Gostyń położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę krajową nr 12 z wyłączeniem miasta Gostyń
9. powiat krotoszyński, z wyłączeniem gmin Zduny oraz Sulmierzyce
10. powiat ostrowski, gminy: Ostrów Wielkopolski wraz z miastem Ostrów Wielkopolski, Raszków, Przygodzice, Nowe Skalmierzyce oraz Sieroszewice
11. powiat ostrzeszowski, gminy: Grabów nad Prosną, Kraszewice, Mikstat, Doruchów, Ostrzeszów, w gminie Czajków, miejscowości: Muchy, Czajków, Kopna, w gminie Kobyla Góra miejscowości: Parzynów, Mostki, Ignaców, Marcinki, Kobyla Góra, Bierzów
12. powiat kaliski i Miasto Kalisz
13. powiat pleszewski, z wyłączeniem części gminy Gizałki położonej na północ od linii wyznaczonej przez drogę krajową nr 443
14. powiat jarociński
15. powiat śremski, gminy: Brodnica, Dolsk, Śrem, w gminie Książ Wielkopolski, miejscowości: Łężek, Chrząstowo;
16. powiat kępiński
17. w powiecie tureckim, w gminie Malanów, miejscowości: Poroże, Czachulec Stary, Skarżyn-Kolonia;
18. w powiecie tureckim, w gminie Kawęczyn, miejscowości: Stanisława, Będziechów, Marcjanów, Nowy Świat, Wojciechów, Tokary Drugie, Żdżary, Gozdów, Milejów, Tokary Pierwsze, Głuchów, Okręglica, Chocim, Skarżyn.
| 4.6.2025
|
W województwie łódzkim:
1. w powiecie wieruszowskim:
— gmina Wieruszów;
— gmina Galewice, miejscowości: Galewice, Węglewice, Spóle, Grądy, Okoń, Jeziorna, Osiek, Kolonia Osiek, Kużaj, Kostrzewy, Osowa, Niwiska, Pędziwiatry, Głaz, Brzeziny, Plęsy, Załozie;
— gmina Sokolniki: miejscowości: Nowy Ochędzyn, Stary Ochędzyn;
— gmina Bolesławiec, miejscowość: Mieleszyn;
— gmina Czastary, miejscowość: Przywory;
2. w powiecie sieradzkim:
— gmina Goszczanów;
— gmina Błaszki, miejscowości: Adamki, miasto Błaszki: Obręb 1, Borysławice, Brończyn, Brzozowiec, Chabierów, Chociszew, Domaniew, Golków, Gorzałów, Garbów, Gzików, Kobylniki, Kokoszki, Kostrzewice, Kalinowa, Kamienna, Kamienna Kolonia, Kamienna Wieś, Kociołki, Korzenica, Kołdów, Lubanów, Maciszewice, Morawki, Mroczki Małe, Nacesławice, Tuwalczew, Skalmierz, Smaszków, Suliszewice, Sędzimirowice, Woleń, Wójcice;
— gmina Warta, miejscowości: Cielce, Czartki, Gać Warcka, Głaniszew, Góra, Grzybki, Klonówek, Krąków, Raczków, Socha, Socha Kolonia, Ustków, Upuszczew, miasto Warta: Obręb 1, Witów, Zadąbrów Rudunek, Zadąbrów Wiatraki, Zielęcin.
| 4.6.2025
* Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor [voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87)], en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.