Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Deutsche Bundesbank, Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, arrivera à expiration à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2026. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2027.
(3) La Deutsche Bundesbank a l’intention de proroger le mandat de Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft pour l’exercice 2027. Cette prorogation est possible conformément aux accords contractuels entre la Deutsche Bundesbank et Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank pour l’exercice 2027.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank pour les exercices 2021 à 2027.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.