Article 1
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8.
EY Accountants B.V. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2026 à 2032.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2025/1917 du Conseil du 16 septembre 2025 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2025/1917
Adopté le16 septembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32025D1917
Considérants (5)
(1)
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2)
(2) Le mandat de l’actuel commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, KPMG Accountants N.V., expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2025. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à partir de l’exercice 2026.
(3)
(3) La Nederlandsche Bank a sélectionné EY Accountants B.V. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2026 à 2032.
(4)
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner EY Accountants B.V. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2026 à 2032.
(5)
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.