Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2025/1918 du Conseil du 16 septembre 2025 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2025

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2025/1918
Adopté le16 septembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32025D1918
RéférenceDécision (UE) 2025/1918, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(—)

— le budget de l’Union pour l’exercice 2025 a été définitivement adopté le 27 novembre 2024;

((2))

— le 4 juillet 2025, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 2 au budget général pour l’exercice 2025;

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 a été adoptée le 16 septembre 2025.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/public-register-search.

Note : Document 12353/25 + ADD 1.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).