Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 mai 2023, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Golfe.
(2) Le 15 mai 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/963 portant nomination de M. Luigi DI MAIO en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région du Golfe pour la période allant du 1er juin 2023 au 28 février 2025.
(3) Le montant de référence financière pour cette période devrait être actualisé.
(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2023/963 en conséquence.
(5) Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
À l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2023/963, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juin 2023 au 28 février 2025 est de 1 997 000 EUR.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.