Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2643.
(2) Le 18 juillet 2025, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommée «haute représentante») a fait une déclaration au nom de l’Union, dans laquelle elle a condamné les campagnes hybrides persistantes menées par la Russie contre l’Union, ses États membres et ses partenaires. La haute représentante a déclaré que ces des dernières années, l’Union avait observé une pratique délibérée et systématique de comportements malveillants attribués à la Russie, tels que des cyberattaques, des actes de sabotage, la perturbation d’infrastructures critiques, des attaques physiques, des activités de manipulation de l’information et d’ingérence, ainsi que d’autres actions dissimulées ou coercitives. Ces activités se sont encore intensifiées depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine et, selon la haute représentante, il est très probable qu’elles se poursuivent dans un avenir proche.
(3) Sur la base du réexamen de la décision (PESC) 2024/2643, le Conseil a décidé que les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu’au 9 octobre 2026.
(4) Le Conseil estime qu’il convient de modifier les motifs de l’inscription concernant une personne physique inscrite sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2024/2643.
(5) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2024/2643 en conséquence,
La décision (PESC) 2024/2643 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 9 octobre 2026.».
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
À l’annexe I de la décision (PESC) 2024/2643, dans le tableau intitulé «A. Personnes physiques», la mention 20 est remplacée par la mention suivante:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «20. | Hüseyin DOGRU |
Nationalité: turque, allemande
Sexe: masculin
|
Hüseyin Doğru est le fondateur et le représentant d’AFA Medya A.Ș., qui est une société de médias établie à Istanbul. AFA Medya A.Ș. gère “RED”, qui regroupe plusieurs plateformes médiatiques et qui a des liens financiers et organisationnels étroits avec des entités et acteurs de la propagande d’État russe, et partage des liens structurels profonds, y compris des interactions entre des membres du personnel ainsi qu’une rotation de ceux-ci, avec des organisations de médias d’État russes.
RED a utilisé ses plateformes médias — publiant souvent sous le nom de “redstreamnet” ou “thered.stream” — pour propager systématiquement de fausses informations sur des sujets politiquement controversés dans le but de créer des dissensions ethniques, politiques et religieuses au sein de son public cible, principalement allemand, y compris en diffusant des récits de groupes terroristes islamistes radicaux tels que le Hamas.
Au cours d’une occupation violente d’une université allemande par des émeutiers anti-israéliens, le personnel de RED s’est coordonné avec les occupants pour diffuser des images de leurs actes de vandalisme — qui comprenaient l’utilisation de symboles du Hamas — par leurs canaux en ligne, leur fournissant ainsi une tribune médiatique exclusive, facilitant la nature violente de la contestation.
Hüseyin Doğru continue de propager de fausses informations par l’intermédiaire d’AFA Medya A.Ș., ainsi que de ses propres comptes sur les réseaux sociaux.
Par l’intermédiaire d’AFA Medya A.Ș. et de ses comptes personnels sur les réseaux sociaux, Hüseyin Doğru soutient donc des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité et la sécurité de l’Union et d’un ou de plusieurs de ses États membres, y compris en soutenant et en facilitant indirectement des manifestations violentes et en participant à la manipulation coordonnée de l’information.
| 20.5.2025»