Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Espárrago de Huétor-Tájar» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/136 de la Commission du 21 janvier 2025 portant approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Espárrago de Huétor-Tájar» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/136
Adopté le21 janvier 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025R0136
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), et à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Espárrago de Huétor-Tájar» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’approbation de la modification non mineure conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification non mineure,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.