Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une préparation de Saccharomyces cerevisiae DSM 34246. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae DSM 34246 en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale.
(4) Dans son avis du 17 avril 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae DSM 34246 est sûre pour les chiens et les chats. Par ailleurs, elle a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de procéder à une évaluation de la sécurité pour le consommateur ou l’environnement, car l’additif est destiné à être utilisé uniquement dans l’alimentation des chiens et des chats. Elle a aussi conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae DSM 34246 n’est pas irritante pour la peau ou les yeux mais qu’elle devrait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’Autorité a conclu en outre que la préparation de Saccharomyces cerevisiae DSM 34246 peut être un additif zootechnique efficace pour les chiens et les chats lorsqu’elle était ajoutée à leur alimentation à raison de 5 × 109 UFC/kg d’aliment complet. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Saccharomyces cerevisiae DSM 34246 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de ladite préparation pour les chiens et les chats. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
| 4b1873 | ACEL pharma S.r.l. | Saccharomyces cerevisiae DSM 34246 |
Composition de l’additif
Préparation de Saccharomyces cerevisiae DSM 34246
contenant au moins 2 × 1010 UFC/g
État solide.
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Saccharomyces cerevisiae DSM 34246
Méthode d’analyse
Dénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale et dans les aliments composés pour animaux: méthode du milieu coulé ou méthode par étalement (EN 15789)
Identification: réaction en chaîne par polymérase (PCR) selon la norme CEN/TS 15790
| Chiens et chats | — | 5 × 109 | — |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection respiratoire et une protection de la peau est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 19 février 2035