Règlement d’exécution (UE) 2025/314 de la Commission du 17 février 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des bovins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Prosol SPA) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1059/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2) La préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif pour l’alimentation des bovins d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) no 1059/2013 de la Commission.

(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement a été présentée pour l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation animale. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4) Dans son avis du 13 mars 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait communiqué des éléments attestant que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 reste sûre pour les espèces cibles, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 n’est pas irritante pour la peau et les yeux mais qu’elle devrait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire. En outre, elle a indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885, étant donné que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition visant à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation de la méthode d’analyse de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation animale effectuée dans le cadre de la précédente autorisation restaient valables et pouvaient s’appliquer à la demande examinée. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence n’est donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de cet additif. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(7) Puisque l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1059/2013.

(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,