Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Ail rose de Lautrec» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1128 de la Commission du 6 juin 2025 portant approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Ail rose de Lautrec» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1128
Adopté le6 juin 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025R1128
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), et à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Ail rose de Lautrec» présentée par la France, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’approbation de la modification non mineure conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification non mineure,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.