Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1277 de la Commission du 24 juin 2025 modifiant pour la 348e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1277
Adopté le24 juin 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1277
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 16 juin 2025, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a ajouté une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Abubakar Swalleh [pseudonymes fiables: a) Abubaker Swaleh; b) Tom Kiyurige]. Sexe: masculin. Date de naissance: 13.1.1992. Lieu de naissance: Mengo, Ouganda. Nationalité: ougandaise. No de passeport: A00195974 (passeport ougandais). No national d’identification: CM920231090NZA (Ouganda). Adresse: prison de Luzira, Luzira, Kampala, Ouganda. Autres informations: a) fournit un appui financier, matériel ou technologique ou des services financiers ou autres à l’EIIL (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq), ou pour soutenir cette entité; b) depuis 2018, il a facilité la fourniture d’un appui financier et logistique à l’EIIL, pour le compte duquel il a notamment recruté en Afrique de l’Est et en Afrique australe. Numéro de téléphone: +96 3936016952. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.6.2025.».