Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044. Ladite demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité.
(4) Dans son avis du 18 septembre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 est sûre pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044, sous toutes ses formes, n’est pas irritante pour la peau, mais est considérée comme un sensibilisant respiratoire. Aucune des formes liquides de cette préparation n’est irritante pour les yeux ni ne constitue un sensibilisant cutané. L’Autorité n’a pas pu se prononcer sur la capacité des formes solides à irriter les yeux et à sensibiliser la peau. L’Autorité a également conclu que la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 pourrait s’avérer efficace chez les porcs d’engraissement à 20 000 BXU/kg d’aliment complet pour animaux, chez les poules pondeuses et les espèces mineures de volailles pondeuses à 12 000 BXU/kg d’aliment complet pour animaux et chez les espèces mineures de volailles autres que les volailles de ponte à 8 000 BXU/kg d’aliment complet pour animaux. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
(5) Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors d’une précédente évaluation concernant le même additif restaient valables et pouvaient s’appliquer à la demande en question.
(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 satisfait aux conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les porcs d’engraissement, les poules pondeuses et les espèces mineures de volailles. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| Unités d’activité par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
| 4a8i | AB Enzymes Finland Oy |
Endo-1,4-β-xylanase
(EC 3.2.1.8)
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Composition de l’additif
Préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 ayant une activité minimale:
sous forme solide: 160 000 BXU/g
sous forme liquide: 160 000 BXU/g
Caractérisation de la substance active
Endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei CBS 114044
Méthode d’analyse
Pour la quantification de l’endo-1,4-β-xylanase dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges:
— méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de l’endo-1,4-β-xylanase sur le substrat de xylane de bouleau, à pH 5,3 et à 50 °C
Pour la quantification de l’endo-1,4-β-xylanase dans les aliments composés pour animaux:
— méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de l’endo-1,4-β-xylanase sur un substrat d’arabinoxylane de blé réticulé avec de l’azurine, à pH 5,3 et à 50 °C
| Porcs d’engraissement | — | 20 000 BXU | — |
1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, une protection de la peau et une protection des yeux pour les formes solides, et une protection respiratoire pour les formes liquides, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 5 août 2035
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Poules pondeuses
Espèces mineures de volailles destinées à la ponte
| 12 000 BXU
| Espèces mineures de volailles autres que les volailles de ponte | 8 000 BXU
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