Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30094. Ladite demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30094 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage.
(4) Dans son avis du 26 novembre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30094 est sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que l’additif n’est pas irritant pour la peau, mais qu’il est irritant pour les yeux, qu’il doit être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel, et que toute exposition par voie cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. L’Autorité a également conclu que Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30094 est efficace en tant qu’additif pour l’ensilage dans les conditions d’utilisation proposées. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30094 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg de matière fraîche
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
| 1k20723 | Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30094 |
Composition de l’additif
Préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30094 contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif
État solide
— ————————
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30094
— ————————
Méthode d’analyse
Identification de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30094:
— méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse en champ pulsé (ECP) (CEN/TS 17697)
Énumération de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30094:
— méthode de dénombrement par étalement (ou méthode du milieu coulé) sur gélose MRS (EN 15787)
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière végétale fraîche.
3. Les cryoprotecteurs utilisés dans la préparation de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30094 peuvent comprendre, entre autres:
— glycine ≤ 18 %,
— érythorbate de sodium ≤ 18 %.
4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additifs et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 18 août 2035