Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/1714 de la Commission du 29 juillet 2025 relative à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda/Manzanilla»

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1714
Adopté le29 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32025R1714
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/1714, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 4, et à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda/Manzanilla» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) La modification visée au considérant 1 inclut une modification de la dénomination de l’appellation d’origine protégée «Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda/Manzanilla», qui devient «Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda/Manzanilla/Manzanilla de Sanlúcar de Barrameda/Manzanilla de Sanlúcar».

(3)

(3) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, qui est applicable à la demande d’approbation de la modification à l’échelle de l’Union conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.

(4)

(4) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union,

Article 1

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’appellation d’origine protégée «Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda/Manzanilla» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1714. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).