Article 1
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1937 du Conseil du 22 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1937
Adopté le22 septembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1937
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) À la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-437/23, il convient de supprimer une mention dans la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention suivante est supprimée dans la liste figurant à la section A («Personnes») de l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012:
318. Hala Tarif ALMAGHOUT.