Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/2226 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant pour la 351e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2226
Adopté le29 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025R2226
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 16 octobre 2025, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de modifier une mention dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d’identification des entrées suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
«Abu Mohammed Al-Jawlani (graphie originale: أبو محمد الجولاني) [pseudonyme fiable a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi; pseudonyme peu fiable a) شيخ الفاتح ، الفاتح, b) Shaykh al-Fatih, c) Al Fatih, d) Abu Ashraf]. Né: a) entre 1975 et 1979; b) en 1980, en Syrie. Nationalité: syrienne. Adresses: a) Mossoul, Souq al-Nabi Yunis; b) en Syrie en juin 2013. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Fatma Ali Majour. Description: a le teint mat et mesure 1 m 70. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.7.2013.»
est remplacé par le texte suivant:
«Ahmad Hussain Al-Sharaa (graphie originale: احمد حسین الشرع) [pseudonymes fiables: a) Abu Mohamed al-Jawlani (graphie originale: أبو محمد الجولاني), b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani (précédemment inscrit sous ce nom), h) Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi (né en 1980 en République arabe syrienne, nom de la mère: Fatma Ali Majour. Adresse: Mossoul, Souq al-Nabi Yunis)]; pseudonymes peu fiables: a) شيخ الفاتح، الفاتح, [translittérations: a) Shaykh al-Fatih, b) Al Fatih; (traduction: le conquérant) (nom de guerre), b) Abu Ashraf]. Né: a) le 29.10.1982; b) en 1980, en Syrie. Nationalité: syrienne. Adresses: a) Mossoul, Souq al-Nabi Yunis; b) actif en Syrie à la date de janvier 2025. Numéro de passeport: D00000256 (passeport syrien délivré le 1.2.2025). Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: a) Fatma Ali Majour, b) Wedad; b) nom du père: Hussein. c) Depuis janvier 2012, dirige le Front Al-Nosrah pour le peuple du Levant, un groupe basé en Syrie; d) associé à Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri; e) recherché par les forces de sécurité iraquiennes; f) description: a le teint mat et mesure 1 m 70. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.7.2013.»