Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Scottish Farmed Salmon» (IGP) est approuvée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), et à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Scottish Farmed Salmon» présentée par le Royaume-Uni, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) La modification visée au paragraphe 1 consiste en un changement dans la dénomination de l’indication géographique protégée «Scottish Farmed Salmon», qui devient «Scottish Salmon».
(3) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, qui est applicable à la demande d’approbation de la modification à l’échelle de l’Union conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(4) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union,
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Scottish Farmed Salmon» (IGP) est approuvée.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.