Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2023/2147 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/2368 du Conseil du 20 novembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2368
Adopté le20 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32025R2368
Considérants (4)
(1)
(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/2147.
(2)
(2) Le 27 novembre 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle l’Union et ses États membres ont réaffirmé qu’ils condamnaient fermement les combats continus entre les forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR) et leurs milices affiliées respectives. Dans cette déclaration, l’Union et ses États membres ont également déploré l’escalade dramatique de la violence et les dommages irréparables en termes de vies humaines au Darfour et dans l’ensemble du pays, ainsi que les violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire.
(3)
(3) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’inclure une personne dans la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/2147 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147, sous le titre «A. Personnes physiques», la mention suivante est ajoutée:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «13. |
Abdelrahim Hamdan DAGALO
alias Abdul Rahim DAGALO
|
Date de naissance: 1.1.1972
Nationalité: soudanaise
Sexe: masculin
Fonction: commandant adjoint des Forces de soutien rapide
Entités associées: Forces de soutien rapide; Al Junaid Multi Activities Co Ltd
Personnes associées: Mohamed Hamdan Dagalo
|
Abdelrahim Hamdan Dagalo est le commandant adjoint des Forces de soutien rapide (FSR) et le frère de Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti), le commandant des FSR.
Le 15 janvier 2024, Abdelrahim Hamdan Dagalo a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan comme ayant “joué un rôle central dans la campagne des FSR au Darfour, supervisant en personne les opérations militaires dans les cinq États [du Darfour], depuis octobre [2023]”. En octobre 2025, il a ordonné l’assassinat et l’exécution de civils et dirigé des actions menées par les FSR contre des civils à El-Fasher.
Avec ses deux fils, Abdelrahim Hamdan Dagalo possède la société holding Al Junaid Multi Activities Co Ltd (ci-après dénommée “Al Junaid”), une entité faisant l’objet de mesures restrictives de la part de l’Union pour l’achat d’équipements militaires destinés aux FSR. Abdelrahim Hamdan Dagalo a joué un rôle central dans la campagne menée par les FSR au Darfour, en supervisant en personne les opérations militaires et en finançant les opérations des FSR par l’intermédiaire de Al Junaid. Il est donc associé à une entité qui apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan.
Abdelrahim Hamdan Dagalo est donc responsable d’avoir dirigé des actes au Soudan qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, ou des violations du droit international humanitaire. Il est également responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan.
| 20.11.2025»