Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/2401 du Conseil du 24 novembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2401
Adopté le24 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025R2401
Considérants (3)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.
(2)
(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes, entités et organismes qui leur sont liés, il convient d’ajouter une entité à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686, la mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3»:
«8. Forces démocratiques alliées.».