Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Il convient d’ouvrir les négociations en vue de la conclusion d’un accord concernant la participation du Commonwealth d’Australie aux programmes de l’Union et l’association du Commonwealth d’Australie au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027),
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, au nom de l’Union, en vue d’un accord concernant la participation du Commonwealth d’Australie aux programmes de l’Union et l’association du Commonwealth d’Australie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).
Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
La Commission est nommée négociateur de l’Union.
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation du Commonwealth d’Australie à tout programme de l’Union et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation du Commonwealth d’Australie au programme «Horizon Europe».
La Commission est destinataire de la présente décision.