Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, Mazars, družba za revizijo, d. o. o., arrivera à expiration à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2026. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2027.
(3) La Banka Slovenije a sélectionné ERNST & YOUNG Revizija, poslovno svetovanje, d. o. o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2027 à 2029.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner ERNST & YOUNG Revizija, poslovno svetovanje, d. o. o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2027 à 2029.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:
«13.
ERNST & YOUNG Revizija, poslovno svetovanje, d. o. o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2027 à 2029.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.