Article 1
M. Cosmin George DINESCU est nommé chef de mission de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) pour la période allant du 11 juin 2026 au 31 mai 2027.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/1316 du Comité politique et de sécurité du 9 juin 2026 relative à la nomination du chef de mission de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) (EUPM Armenia/1/2026)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/1316
Adopté le9 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026D1316
Considérants (3)
(1)
(1) En vertu de l’article 8, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2026/894, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia), y compris la décision de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).
(2)
(2) Le 20 mai 2026, le haut représentant a proposé de nommer M. Cosmin George DINESCU en tant que chef de la mission EUPM Armenia pour la période allant du 11 juin 2026 au 31 mai 2027.
(3)
(3) Il convient de prendre une décision relative à la nomination de M. Cosmin George DINESCU en tant que chef de mission pour l’EUPM Armenia pour la période allant du 11 juin 2026 au 31 mai 2027,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.