Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2026/1781 du Comité politique et de sécurité du 14 juillet 2026 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au KosovoCette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. (EULEX KOSOVO) (EULEX KOSOVO/2/2026) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/07/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D1781-20260717 du 17/07/2026, la plus récente en français).

ActeDécision (PESC) 2026/1781
Adopté le15 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX02026D1781-20260717
RéférenceDécision (PESC) 2026/1781, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) En vertu de l’article 12, paragraphe 2, de l’action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, paragraphe 3, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission.

(2)

(2) Le 5 juin 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1161 modifiant l’action commune 2008/124/PESC et prorogeant le mandat de l’EULEX KOSOVO du 15 juin 2025 au 14 juin 2027.

(3)

(3) Le 13 mai 2026, le COPS a adopté la décision (PESC) 2026/1178 prorogeant le mandat de M. Giovanni Pietro BARBANO en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO du 15 juin 2026 au 25 juin 2026.

(4)

(4) Le 8 juillet 2026, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Antero Alfarela OLIVEIRA LOPES chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 10 août 2026 au 14 juin 2027.

(5)

(5) Il convient de prendre une décision relative à la nomination de M. Antero Alfarela OLIVEIRA LOPES en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO pour la période allant du 10 août 2026 au 14 juin 2027,

Article 1

M. Antero Alfarela OLIVEIRA LOPES est nommé chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) pour la période allant du 10 août 2026 au 14 juin 2027.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026D1781-20260717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).