Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2026/1833 du Comité politique et de sécurité du 14 juillet 2026 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2026)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2026/1833
Adopté le14 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32026D1833
RéférenceDécision (PESC) 2026/1833, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) En vertu de l’article 8, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2019/2110, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), y compris la décision de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).

(2)

(2) Le 27 août 2025, le COPS a adopté la décision (PESC) 2025/1773 portant nomination de Mme Gail VAN HOEVER en tant que chef de la mission EUAM RCA pour la période allant du 15 septembre 2025 au 7 août 2026.

(3)

(3) Le 30 juin 2026, le haut représentant a proposé de proroger le mandat de Mme Gail VAN HOEVER en tant que chef de la mission EUAM RCA du 8 août 2026 au 7 novembre 2026, sous réserve de l’adoption par le Conseil d’une décision prorogeant le mandat de l’EUAM RCA au-delà du 7 août 2026.

(4)

(4) Il convient donc de prendre une décision relative à la nomination de Mme Gail VAN HOEVER en tant que chef de la mission EUAM RCA pour la période allant du 8 août 2026 au 7 novembre 2026,

Article 1

Le mandat de Mme Gail VAN HOEVER en tant que chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) est prorogé du 8 août 2026 au 7 novembre 2026.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable sous réserve de l’adoption par le Conseil d’une décision prorogeant le mandat de l’EUAM RCA au-delà du 7 août 2026.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1833. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).