Article 1
La décision (PESC) 2023/1532 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, la date «27 juillet 2026» est remplacée par «27 juillet 2027».
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/1837 du Conseil du 24 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran qui compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/1837
Adopté le24 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32026D1837
Considérants (4)
(1)
(1) Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1532.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2023/1532, les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu’au 27 juillet 2027.
(3)
(3) Le Conseil a conclu qu’il convient de supprimer de l’annexe I de la décision (PESC) 2023/1532 les mentions concernant quatre personnes inscrites sur la liste qui y figure.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/1532 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I de la décision (PESC) 2023/1532, sous la rubrique «A. Personnes physiques», les mentions suivantes sont supprimées:
«2. Mohammad Shahab KHANIAN
8. Gholam Ali RASHID
13. Behnam SHAHRIYARI
14. Ali SHADMANI».