Article 1
À l’article 9, premier alinéa, de la décision (PESC) 2023/2287, la date du «24 octobre 2026» est remplacée par celle du «24 octobre 2027».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/2277 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/2287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/2277
Adopté le9 octobre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026D2277
Considérants (3)
(1)
(1) Le 23 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2287.
(2)
(2) La décision (PESC) 2023/2287 est applicable jusqu’au 24 octobre 2026. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives énoncées dans ladite décision jusqu’au 24 octobre 2027.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2287 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.