Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2026/136 de la Commission du 8 octobre 2025 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2022/1302 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2026/136
Adopté le8 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32026R0136
RéférenceRèglement délégué (UE) 2026/136, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) La version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2022/1302 de la Commission contient une erreur à l’article 9, paragraphe 1, qui fait, à tort, référence à une dérogation prévue à l’article 57, paragraphe 1, deuxième alinéa, point b), de la directive 2014/65/UE. Cette erreur touche à la substance de l’acte.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2022/1302. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Article 1

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0136. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).