Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2026/388 de la Commission du 23 février 2026 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil («Federweisser»)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/388
Adopté le23 février 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32026R0388
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2026/388, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 3, ainsi qu’à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, la Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification de la mention traditionnelle «Federweisser» transmise par l’Allemagne et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission.

(3)

(3) Il convient donc d’approuver la modification de la mention traditionnelle «Federweisser» et de l’inscrire dans le registre électronique des mentions traditionnelles protégées visé à l’article 25 du règlement d’exécution (UE) 2019/34.

(4)

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

Article 1

La modification de la mention traditionnelle «Federweisser» est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).