Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie «Kräuterhefe/Herbal yeast/Lievito di erbe/Levure d’herbes/Levadura herbaria» présentée par l’Allemagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 61 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 6, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3) Il convient dès lors d’inscrire la spécialité traditionnelle garantie «Kräuterhefe/Herbal yeast/Lievito di erbe/Levure d’herbes/Levadura herbaria» dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties,
La spécialité traditionnelle garantie «Kräuterhefe/Herbal yeast/Lievito di erbe/Levure d’herbes/Levadura herbaria» (STG) est inscrite dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties visé à l’article 65 du règlement (UE) 2024/1143.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.