Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage.
(4) Dans son avis du 31 août 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357 est sans danger pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. En ce qui concerne la sécurité des utilisateurs, l’Autorité est arrivée à la conclusion que la préparation devait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire, mais elle n’a pas pu se prononcer sur le potentiel d’irritation oculaire de la préparation. De plus, l’Autorité a conclu que l’ajout de la préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357 à une teneur minimale de 1 × 109 UFC/kg de matière végétale fraîche est susceptible d’améliorer la qualité de la production et de la fermentation de l’ensilage provenant de matières végétales fraîches modérément difficiles à ensiler. Toutefois, elle n’était pas en mesure de conclure à l’efficacité de la préparation sur les matières végétales faciles à ensiler et difficiles à ensiler. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour toutes les espèces animales. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en UFC/kg de matière fraîche
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
| 1k21018 | Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357 |
Composition de l’additif
Préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif
À l’état solide
- --------------------------------
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357
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Méthode d’analyse
Identification de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357:
— électrophorèse sur gel en champ pulsé (EGCP) (CEN/TS 17697) ou méthodes de séquençage de l’ADN
Dénombrement de Pediococcus pentosaceus NCIMB 12674/DSM 35357 dans l’additif pour l’alimentation animale:
— méthode de dénombrement par étalement (ou méthode du milieu coulé) sur gélose MRS (EN 15786)
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes et/ou enzymes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 109 UFC/kg de matière végétale fraîche.
3. L’additif doit être utilisé uniquement dans des matières végétales fraîches modérément difficiles à ensiler.
4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additifs et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 28 mai 2036