Article 1
L'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1710 du Conseil du 13 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1710
Adopté le13 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1710
Considérants (5)
(1)
(1) Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/2642.
(2)
(2) Dans ses conclusions des 18 et 19 juin 2026, le Conseil européen a condamné toutes les attaques hybrides perpétrées récemment contre l'Union et ses États membres. Compte tenu de la persistance des campagnes hybrides menées par des acteurs hostiles, notamment la Russie et la Biélorussie, le Conseil européen a appelé à consentir de toute urgence des efforts accrus visant à renforcer la résilience, à accroître le niveau de préparation, à protéger les infrastructures critiques, ainsi qu'à prévenir les attaques hybrides, à les décourager et à y réagir.
(3)
(3) L'Union continue de condamner sans réserve les activités malveillantes menées par la Russie contre l'Union, ses États membres, les organisations internationales et les pays tiers.
(4)
(4) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter une personne physique à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642.
(5)
(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2024/2642 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention suivante est ajoutée à l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 sous la rubrique «A. Personnes physiques»:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription
| «80. |
Ivan Sergeevich KASYANENKO
(en russe: Иван Сергеевич КАСЬЯНЕНКО)
|
Fonction: commandant adjoint et haut fonctionnaire du service des opérations spéciales (SSD) du GRU
Grade: général de corps d'armée
Date de naissance: 9.9.1975
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro fiscal individuel: 773471856698
|
Ivan Kasyanenko est commandant adjoint du service des opérations spéciales (SSD) du GRU, qui a absorbé certains éléments de l'unité 29155, et est un haut fonctionnaire supervisant les opérations du SSD. Il a été identifié comme l'organisateur principal et le superviseur des activités de l'unité 29155 liées à l'Afghanistan, y compris les efforts allégués en vue de fournir des incitations financières pour des attaques ciblant les États-Unis et les agents de la coalition internationale qui opère en Afghanistan.
Ivan Kasyanenko a également coordonné des opérations liées aux empoisonnements par Novichok, en 2018, de Sergueï Skripal et de sa fille, Ioulia Skripal. En outre, il a été lié à la coordination d'activités russes secrètes en Europe, à la gestion et à l'intégration des réseaux du groupe Wagner en Afrique en 2023, ainsi qu'à des initiatives de coopération militaro-technique impliquant l'Iran.
Par conséquent, Ivan Kasyanenko est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité et la sécurité dans des pays tiers en portant atteinte à l'ordre et à la sécurité publics et en tirant profit des conflits armés, de l'instabilité et de l'insécurité, et met en œuvre de telles actions ou politiques.
| 13.7.2026»