Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme il est indiqué à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1812 de la Commission du 16 juillet 2026 modifiant pour la 358e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1812
Adopté le16 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1812
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, entités et groupes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 8 juillet 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de modifier une mention dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
«Hamidah Nabagala (graphie originale: ﺣﻤﯿﺪة ﻧﺎﺑﺎﺟﺎﻻ) [pseudonymes peu fiables: a) Nabaggala, b) Nabaggaka, c) Hamida, d) Hamidah]. Née le 9.3.1996, en Ouganda. Nationalité: ougandaise. Numéro de passeport: A00044599 (passeport ougandais, date d’expiration: 19.3.2029). Adresse: République démocratique du Congo. Informations complémentaires: a) travaille comme médiatrice dans les canaux de financement de l’EIIL en Afrique centrale, a été accusée de financer un attentat à la bombe perpétré dans la capitale ougandaise, Kampala, en 2021, a tenté d’envoyer de force ses trois enfants, résidant en Ouganda, dans des camps de l’EIIL en République démocratique du Congo, b) sexe: féminin. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 30.3.2026.»
est remplacé par le texte suivant:
«Hamida Nabaggala (graphie originale: حميدة ناباجالا) [pseudonymes peu fiables: a) Nabaggala, b) Nabaggaka, c) Hamida, d) Hamidah]. Née le 23.2.1989, en Ouganda. Nationalité: ougandaise. No national d’identification: CF89095102DDAE (a expiré le 27.3.2025). Adresse: République démocratique du Congo. Informations complémentaires: a) travaille comme médiatrice dans les canaux de financement de l’EIIL en Afrique centrale, a été accusée de financer un attentat à la bombe perpétré dans la capitale ougandaise, Kampala, en 2021, a tenté d’envoyer de force ses trois enfants, résidant en Ouganda, dans des camps de l’EIIL en République démocratique du Congo, b) sexe: féminin. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 30.3.2026.»