Règlement d’exécution (UE) 2026/1873 de la Commission du 23 juillet 2026 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Article 1

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexe

ANNEXE

| Désignation des marchandises |

Classement

(code NC)

| Motivations

| (1) | (2) | (3)

|

Article à utiliser en combinaison avec des systèmes de perfusion, comprenant:

— trois tubes en plastique transparent interconnectés, chacun mesurant environ 5 cm de long et 1,5 mm de diamètre extérieur,

— un raccord en Y,

— un raccord Luer-Lock simple, muni d’un écrou rotatif et d’un bouchon de protection,

— deux raccords Luer-Lock avec valve antiretour intégrée, et

— deux pinces coulissantes.

Les trois tubes sont reliés entre eux par un raccord en Y. Le tube unique, qui forme la branche inférieure du «Y», est équipé d’un raccord Luer-Lock muni d’un écrou rotatif et d’un bouchon de protection, tandis que les deux tubes situés à l’extrémité supérieure du «Y» sont chacun équipés d’une pince coulissante et d’un raccord Luer-Lock avec une valve antiretour intégrée. Le produit présente une longueur totale d’environ 15 cm.

Les raccords Luer-Lock servent à connecter l’article à d’autres tubes et/ou dispositifs (par exemple, des seringues) de manière à empêcher toute fuite.

L’article est conçu pour un usage unique dans les établissements de soin de santé, les soins à domicile, les soins ambulatoires et le transport médical (par exemple, en ambulances) en combinaison avec des systèmes de perfusion pour l’administration de liquides.

À cette fin, le tube de la branche inférieure du «Y» est connecté au moyen d’un raccord Luer-Lock à la voie d’accès du patient du système de perfusion. Étant donné qu’il comporte deux tubes, munis chacun d’un raccord Luer-Lock à l’extrémité supérieure du «Y» (entrée), plusieurs doses de perfusion peuvent être administrées simultanément lorsque le produit est utilisé, sans qu’il soit nécessaire de toucher ou de modifier la voie d’accès du patient du système de perfusion. Les valves antiretour forment une barrière physique (système fermé) et empêchent la contamination microbienne. Le débit d’entrée dans les tubes peut être réglé par les pinces coulissantes fixées aux tubes en haut du «Y».

L’article est présenté dans un emballage unique et stérile.

(Voir l’illustration)

| 3917 33 00 |

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 39 et par le libellé des codes NC 3917 et 3917 33 00.

Bien que l’article soit présenté en emballages stériles et destinés à des systèmes de perfusion, sur la base de ses caractéristiques objectives, il ne peut pas être considéré comme étant utilisé exclusivement ou principalement en combinaison avec de tels systèmes. Par conséquent, un classement dans la position 9018 en tant que partie d’un instrument médical au sens de la note 2 du chapitre 90 est exclu.

L’article est un article composite comprenant différents éléments, à savoir a) des tubes en plastique interconnectés combinés à des raccords en plastique, b) des pinces et c) des valves.

L’article présente plus que des caractéristiques accessoires aux valves [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8481, septième alinéa]. Les tubes en plastique interconnectés par des raccords jouent un rôle essentiel dans l’utilisation de l’article, à savoir l’administration de liquides. C’est donc cet élément qui confère à l’ensemble son caractère essentiel et il convient de le classer en fonction de celui-ci. Par conséquent, un classement dans la position 8481 en tant que valve ou organe similaire est exclu.

Étant donné que les tubes en plastique sont combinés à des raccords en plastique, ils doivent être considérés comme des tubes en plastique avec accessoires. Compte tenu de leurs caractéristiques et propriétés objectives, les tubes en plastique interconnectés munis de raccords correspondent au libellé de la position 3917 et satisfont aux exigences de la note 8 du chapitre 39 (voir également les notes explicatives du SH, Généralités, du chapitre 39 et de la position 3917).

Ils doivent donc être classés sous le code NC 3917 33 00 en tant qu’autres tubes en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires.