Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1880 du Conseil du 28 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1880
Adopté le28 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1880
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.
(2)
(2) Le 14 juillet 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité a ajouté six personnes et deux entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. Il convient d’ajouter deux personnes physiques et une entité à la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:
1) Les personnes suivantes sont ajoutées sous l’intitulé «a) Liste des personnes visées aux articles 2 et 2 bis»:
«45. Sebastien UWIMBABAZI
[alias: a) Gilbert Kimenyi; b) Nyembo Kimenyi]
Désignation: général de brigade et chef des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).
Date de naissance: 1968.
Lieu de naissance: Cellule de Gatoki, secteur de Murunda, commune de Rutsiro, préfecture de Kibuye, Rwanda.
Nationalité: Rwanda.
Adresse: Rutshuru, Nord-Kivu, République démocratique du Congo.
Sexe: masculin.
Date de désignation par les Nations unies: 14 juillet 2026.
Renseignements divers: Sebastien Uwimbabazi s’est livré et continue de se livrer ou d’apporter un soutien à des actes qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité de la RDC. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.
46. Muhammed LUMISA
[alias: a) Muhamad LUMISA; b) L. KATO; c) LUMINSA; d) LUMWINSA; e) MUKADE; f) MUKAKE]
Désignation: commandant, médecin et chef de la logistique externe des Forces démocratiques alliées (ADF).
Date de naissance: entre 1959 et 1965.
Lieu de naissance: District de Kampala, Région centrale, Ouganda.
Nationalité: Ouganda.
Adresse: République démocratique du Congo.
Sexe: masculin.
Date de désignation par les Nations unies: 14 juillet 2026.
Renseignements divers: En tant que l’un des commandants des Forces démocratiques alliées (ADF), MUHAMMED LUMISA participe à la planification, à la promotion et au soutien des activités de la milice. Il supervise également la logistique externe du groupe. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.».
2) L’entité suivante est ajoutée sous l’intitulé «b) Liste des entités visées aux articles 2 et 2 bis»:
«10. TWIRWANEHO
Adresse: Hauts Plateaux, Sud-Kivu, République démocratique du Congo.
Date de désignation par les Nations unies: 14 juillet 2026.
Renseignements divers: groupe armé congolais. Formé entre 2008 et le début de 2010. TWIRWANEHO a été impliqué dans des atrocités commises dans la province du Sud-Kivu de la RDC, notamment le meurtre de civils, le recrutement d’enfants et des activités qui menacent la paix et la sécurité de la population de la RDC. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities.».