Règlement d’exécution (UE) 2026/2184 (texte intégral)

Annexe

ANNEXE

Les personnes et entités suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

Personnes

| «2111. |

Oleg Ivanovich SLADKEVICH

en russe: Олег Иванович СЛАДКЕВИЧ

Fonction: directeur de l’école de Horlivka no 42 dans la soi-disant “République populaire Donetsk”(; chef adjoint du parti “Russie unie” au conseil municipal de Horlivka dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”, en Ukraine

Date de naissance: 22.10.1970

Lieu de naissance: village de Zhurzhyntsi, région de Tcherkassy, République socialiste soviétique d’Ukraine, URSS

Sexe: masculin

Nationalité: russe

Numéro d’identification fiscale: 614322985391

Oleg Sladkevich est directeur de l’école no 42 à Horlivka, dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”, en Ukraine. Oleg Sladkevish est également chef adjoint du parti “Russie unie” au conseil municipal de Horlivka dans la soi-disant “République populaire Donetsk”. Oleg Sladkevich a participé à la soi-disant “opération militaire spéciale” menée par la Russie en 2022.

En tant que directeur, Oleg Sladkevich approuve et signe la charte scolaire et les programmes éducatifs alignant l’établissement sur les normes fédérales russes, qui mettent en avant la loyauté envers la Russie, l’éducation patriotique, les valeurs de l’État russe et la volonté de servir la Russie. Sous la direction d’Oleg Sladkevich, l’école utilise des manuels scolaires fédéraux russes, accueille des projets et des événements promouvant la pensée et les récits pro-russes cultivant l’idée de la “réunification” du Donbass occupé avec la Russie. L’école no 42 fait partie des organisations qui mènent des activités pédagogiques dans le cadre de programmes éducatifs accrédités par l’État, en intégrant par là lesdits programmes au système éducatif contrôlé par la Russie. L’école participe à des programmes de transfert d’enfants ukrainiens vers la Russie pour des activités de “réhabilitation”.

L’affiliation politique d’Oleg Sladkevich au parti au pouvoir “Russie uni” et sa participation aux systèmes de gouvernance et d’éducation imposés par la Russie témoignent de son soutien au gouvernement de la Fédération de Russie. Oleg Sladkevich a également servi du côté russe dans le cadre de la soi-disant “opération militaire spéciale” menée en 2022 dans la soi-disant “République populaire Donetsk”. Oleg Sladkevich participe à des conférences, à des inspections et à des projets du parti, qui sont financés et coordonnés par les autorités fédérales russes et les autorités de la soi-disant “République populaire Donetsk”, promouvant des initiatives fédérales russes, des réformes éducatives et des programmes patriotiques, et présentant les territoires ukrainiens occupés comme faisant partie de la Russie. En outre, l’école d’Oleg Sladkevich suit les normes éducatives, les programmes et les cadres institutionnels russes. Par conséquent, Oleg Sladkevich met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens. En outre, Oleg Sladkevich soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

| 28.9.2026

| 2112. |

Rustam Nurgaliyevich MINNIKHANOV

en russe: Рустам Нургалиевич МИННИХАНОВ

Fonction: président de la République du Tatarstan

Date de naissance: 1.3.1957

Lieu de naissance: Novyi Arysh, district de Rybno-Slobodsky, Tatarstan, Union soviétique

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 165500470639

Rustam Minnikhanov est président de la République du Tatarstan.

En cette qualité, Rustam Minnikhanov facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans la région du Tatarstan, y compris le camp “Miras”, dans le district de Zelenodolsky. Les activités menées par Rustam Minnikhanov s’inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie consistant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens.

Rustam Minnikhanov est l’un des hauts dirigeants régionaux russes impliqués dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Minnikhanov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit ukrainien.

Par conséquent, Rustam Minnikhanov est responsable de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

| 28.9.2026

| 2113. |

Aleksandr Mikhailovich KALYAGIN

en russe: Александр Михайлович КАЛЯГИН

Fonction: ministre de l’éducation et des sciences de l’oblast de Zaporijjia

Date de naissance: 5.4.1972

Lieu de naissance: ex-RSFSR (aujourd’hui Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 501200303128

Numéro de passeport: 64 03 948143, délivré le 14 novembre 2002

Numéro individuel d’assurance sociale (SNILS): 00151523478

Courrier électronique: am.kalyagin@mon.zo.gov.ru kalyaginam_mgudt@bk.ru

Aleksandr Kalyagin est ministre de l’éducation et des sciences de la région de l’oblast de Zaporijjia sous l’administration d’occupation russe depuis avril 2025. À ce titre, il a approuvé et supervisé la mise en œuvre dans les écoles de programmes d’éducation patriotique qui mettent en place des activités idéologiques et militaro-patriotiques systémiques pour les élèves, y compris des cours mettant en avant les récits de l’État, des activités liées à la mémoire historique russe et aux symboles de l’État, ainsi que la participation à des initiatives de jeunesse comportant des éléments militaro-patriotiques. En outre, Aleksandr Kalyagin a signé un accord de coopération avec l’organisation panrusse “Société bénévole d’assistance à l’armée, l’aviation et la flotte” (DOSAAF) afin de mettre en œuvre des programmes en faveur de la jeunesse visant à renforcer l’éducation patriotique.

Par conséquent, Aleksandr Kalyagin met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, et à l’éducation militarisée de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 2114. |

Oleg Vladimirovich TROFIMOV,

alias Oleg Volodimirovych TROFIMOV,

ou Oleh Volodimirovich TROFIMOV

en russe: Олег Владимирович ТРОФИМОВ

Fonction: ministre de l’éducation et des sciences par intérim de la soi-disant “République populaire de Donetsk”

Date de naissance: 2.3.1986

Lieu de naissance: ex-RSFSR (aujourd’hui Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 720210651593

Oleg Trofimov est ministre par intérim de l’éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Donetsk” depuis le 31 août 2024 et exerce l’autorité exécutive sur le système éducatif au sein de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En tant que vice-président du Conseil interdépartemental de coordination sur la préparation au service militaire et à l’éducation militaro-patriotique, Oleg Trofimov participe à la coordination des politiques d’endoctrinement et d’éducation militarisée ciblant les mineurs sur le territoire ukrainien. Sous la direction d’Oleg Trofimov, le ministère de l’éducation et des sciences a mis en place pour toutes les classes des manuels d’histoire approuvés par l’État et est actuellement en train de créer un manuel unifié sur l’histoire du Donbass et de la “Novorossiya”. En outre, le ministère de l’éducation et des sciences promeut des programmes éducatifs conçus pour inculquer la loyauté envers l’État russe, son armée et ses récits historiques et culturels. Oleg Trofimov soutient l’institutionnalisation de l’enseignement militaro-patriotique, la coopération avec des organisations paramilitaires de jeunesse et l’intégration dans les écoles de la formation prémilitaire et des activités militaro-sportives.

Par conséquent, Oleg Trofimov met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, et à l’éducation militarisée de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 2115. |

Irina Viktorivna KRAVCHENKO

alias Iryna Viktorivna KRAVCHENKO,

alias Iryna Viktorovna KRAVCHENKO

en ukrainien: Iрина Вікторівна КРАВЧЕНКО

en russe: Ирина Викторовна КРАВЧЕНКО

Fonction: commissaire aux droits de l’enfant dans la région ukrainienne de Kherson occupée par la Russie (administration d’occupation).

Date de naissance: 18.5.1979

Lieu de naissance: Rakivka, oblast de Kherson, Ukraine (alors République socialiste soviétique d’Ukraine, URSS)

Nationalité: ukrainienne

Sexe: féminin

Irina Kravchenko est commissaire aux droits de l’enfant dans la région occupée de Kherson. À ce titre, Irina Kravchenko soutient et met en œuvre les politiques russes concernant le transfert, l’assimilation et la rééducation idéologique d’enfants ukrainiens des territoires occupés.

Par conséquent, Irina Kravchenko est responsable d’actions et de politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 2116. |

Ali Osmanovich CHOMAEV

en russe: Али Османович ЧОМАЕВ

Fonction: fondateur et directeur du camp de santé pour enfants “Adel”, Dombay, République de Karatchaïévo-Tcherkessie, Russie.

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 090200108538

OGRNIP: 310091922100015

Ali Chomaev est le fondateur et le directeur du camp de santé pour enfants “Adel” à Dombaï, République de Karatchaïévo-Tcherkessie, Russie. En été, le camp “Adel” accueille jusqu’à 130 enfants âgés de 7 à 17 ans.

Par l’intermédiaire du camp “Adel”, Ali Chomaev soutient la relocalisation et l’accueil organisé d’enfants ukrainiens des territoires ukrainiens occupés. Le camp “Adel” accueille des enfants transférés depuis les territoires ukrainiens occupés dans le cadre de programmes combinant loisirs et activités idéologiques et militaires. Les programmes éducatifs mettent l’accent sur le patriotisme, la loyauté civique, les récits historiques calqués sur la ligne officielle russe et les activités de promotion du service militaire et de la défense de l’État russe.

Par conséquent, Ali Chomaev soutient des actions qui contribuent à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 2117. |

Maksim Nikolayevich SHVETS

en russe: Максим Николаевич ШВЕЦ

Fonction: ministre des sports et du tourisme de la soi-disant “République populaire de Donetsk”

Date de naissance: 5.9.1993

Lieu de naissance: Boikivske, Ukraine

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 614016408726

Maksim Shvets est ministre des sports et du tourisme de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

En sa qualité de ministre des sports et du tourisme, Shvets encourage les visites de mémoriaux de guerre et de sites liés aux récits militaires russes et établit une coopération avec la Garde nationale russe afin de développer des sports à vocation militaire et de renforcer les valeurs patriotiques chez les jeunes, en particulier les enfants du Donbass. Maksim Shvets est le fondateur et le directeur du club sportif Power of Donbass (Force du Donbass), axé sur le développement du sport et l’éducation militaro-patriotique des jeunes.

En tant que haut fonctionnaire de l’administration d’occupation de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Maksim Shvets œuvre à l’intégration de cette région dans les structures de l’État russe. Il promeut des récits militaro-historiques russes, soutient la coopération avec les institutions de sécurité russes, encourage l’intégration d’athlètes et d’organisations locaux dans les systèmes russes et soutient des initiatives renforçant la mainmise de la Russie sur le territoire occupé.

Par conséquent, Maksim Shvets met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens. En outre, Maksim Shvets met en œuvre des politiques qui menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 28.9.2026

| 2118. |

Renard Vladimirovich KUTKOVSKY,

alias

Renard KUTKOWSKI

en russe: Ренард Владимирович КУТКОВСКИЙ

Fonction: chef adjoint de l’administration de la ville de Yalta dans la soi-disant “République de Crimée”, Ukraine; ancien chef du département de l’éducation et de la politique de la jeunesse de l’administration de la ville de Yalta, en soi-disant “République de Crimée” (de 2015 à 2024).

Date de naissance: 1.5.1983

Lieu de naissance: Lviv, République socialiste soviétique d’Ukraine, URSS

Nationalité: ukrainienne

Sexe: masculin

Renard Kutkovsky est chef adjoint de l’administration de la ville de Yalta, dans la soi-disant “République de Crimée”, Ukraine, supervisant l’éducation, la culture et la politique de la jeunesse. Auparavant, Renard Kutkovsky était chef du département de l’éducation et de la politique de la jeunesse, contribuant à définir la gouvernance locale en matière d’éducation. Dans l’exercice de ses fonctions officielles au sein de l’administration d’occupation, Renard Kutkovsky promeut des événements patriotiques parrainés par l’État russe qui présentent les actions de la Russie comme légitimes et approuve des récits en phase avec la politique de l’État russe. Renard Kutkovsky met en œuvre des décisions adoptées en vertu des cadres fédéral et régional russes.

Le département de l’éducation et de la politique de la jeunesse et le département de la culture, qui sont placés sous la supervision de Renard Kutkovsky, mettent en œuvre des politiques éducatives nationales et régionales alignées sur les normes fédérales russes, par exemple la mise à disposition de manuels scolaires approuvés par le Kremlin. En outre, ces départements mettent en avant des programmes qui encouragent la formation militarisée et idéologique des enfants, tels que des classes de cadets et des initiatives axées sur les valeurs cosaques. Ces activités visent à intégrer le système éducatif de Yalta dans celui de la Fédération de Russie. Renard Kutkovsky est responsable de la promotion d’événements mettant l’accent sur la loyauté envers la Russie, d’expositions militaro-patriotiques et d’initiatives d’“éducation patriotique” ciblant les étudiants en Crimée occupée.

Par conséquent, Renard Kutkovsky met en œuvre des politiques qui menacent l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Renard Kutkovsky met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 2119. |

Anna Stanislavovna MOLCHANOVA

alias Hanna Stanislavivna MOLCHANOVA

en russe: Анна Станиславовна МОЛЧАНОВА

en ukrainien: Ганна Станіславівна МОЛЧАНОВА

Fonction: responsable de l’antenne régionale du “Mouvement des Premiers” dans la ville de Sébastopol

Date de naissance: 29.1.1989

Lieu de naissance: Monastyryshche, région de Tcherkassy, Ukraine

Nationalité: ukrainienne, russe

Sexe: féminin

INN: 920150546734 (Russie);

Numéro d’identification fiscale: 3253604269 (Ukraine)

Anna Molchanova est responsable de l’antenne régionale du “Mouvement des Premiers” dans la ville de Sébastopol. Anna Molchanova participe activement à l’endoctrinement, à la russification et à la militarisation des mineurs ukrainiens à Sébastopol, en Crimée. Sous la direction d’Anna Molchanova, de nouvelles unités locales du “Mouvement des Premiers” ont été ouvertes dans les écoles. En tant que responsable régionale du “Mouvement des Premiers”, elle soutient activement des politiques axées sur l’éducation militaire et patriotique, en particulier des mineurs, dans le but d’instiller une admiration pour la Fédération de Russie, ses symboles et ses récits, et soutient des activités faisant l’apologie de l’armée russe. Dans le cadre de ses fonctions, Anna Molchanova coopère également activement avec d’autres organisations militaro-patriotiques, telles que la Younarmia et la Fondation “Défenseurs de la patrie”. Son antenne du “Mouvement des Premiers” faisait partie de celles qui organisaient le jeu patriotico-militaire Zarnitsa 2.0 pour les écoliers, qui comprenait des tâches telles que l’assemblage et le démontage de fusils Kalachnikov.

Par conséquent, Anna Molchanova soutient et met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, et à l’éducation militarisée de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 2120. |

Svetlana Edislavovna BESPALOVA

en russe: Светлана Эдиславовна БЕСПАЛОВА

en ukrainien: Свiтлана Эдиславiвна БЕСПАЛОВА

Fonction: vice-ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la soi-disant “République de Crimée”

Date de naissance: 15.4.1969

Lieu de naissance: district de Simferopol, région de Crimée, URSS

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Adresse: 3 Sovnarkomovsky Lane, Simferopol, République de Crimée, 295000

Svetlana Bespalova est vice-ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la soi-disant “République de Crimée” depuis avril 2022. Au sein du ministère, elle est responsable du cadre juridique et de la politique de l’État dans le domaine de l’enseignement général, de l’enseignement dans la langue maternelle et, conformément au plan d’action du ministère, de la mise en œuvre du volet “cadets” de l’enseignement général. Par conséquent, Svetlana Bespalova porte une responsabilité dans l’état actuel de l’éducation dans la soi-disant “République de Crimée” et joue un rôle important dans l’endoctrinement et la russification des mineurs ukrainiens ainsi que dans la militarisation de l’éducation en Crimée. En outre, le ministère de l’éducation met en œuvre le décret du président de la Fédération de Russie visant à promouvoir l’éducation patriotique russe. Par exemple, parmi les activités prévues pour atteindre les objectifs à l’horizon de 2030, Svetlana Bespalova est responsable de l’organisation d’événements militaro-patriotiques liés aux classes de cadets, tels que le programme “Élever des Patriotes” et les “Lectures Suvorov”.

Par conséquent, Svetlana Bespalova est responsable d’actions et de politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, et à l’éducation militarisée de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026»

Entités

| «993. |

Songdowon International Children’s Camp (Camp international pour enfants de Songdowon)

en coréen:

송도원국제소년단야영소

Adresse: Songdowon District, Wonsan, province du Kangwon, République populaire démocratique de Corée (RPDC)

Type d’entité: Centre de jeunesse

Lieu d’enregistrement: RPDC

Le Songdowon International Children’s Camp (ci-après dénommé “camp”) est une institution gérée par l’État, directement créée, entretenue et contrôlée par les autorités de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

À ce titre, le camp participe à des programmes organisés impliquant le transfert d’enfants ukrainiens depuis les territoires ukrainiens temporairement occupés vers la RPDC. Ces programmes sont mis en œuvre en coordination avec des acteurs liés à la Fédération de Russie, y compris par le biais d’initiatives en matière de jeunesse pilotées par l’État et des autorités d’occupation, qui facilitent la sélection, la circulation et la participation des enfants.

Le camp offre un accueil, un hébergement et une programmation structurée aux enfants participants dans le cadre de prétendues initiatives d’“échanges culturels”. Toutefois, ces programmes remplissent une fonction de propagande plus large, étant donné que les enfants ukrainiens sont soumis à des discours et à des activités soigneusement orientés visant à promouvoir les récits pro-russes. Dans ce contexte, le camp contribue aux efforts visant à conditionner idéologiquement les enfants ukrainiens et à les russifier, y compris en les soumettant à des actions de communication politique et à des éléments de formation militarisée ou encadrée par l’État.

Par conséquent, le Songdowon International Children’s Campest est responsable d’actions et de politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, et à l’éducation militarisée de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 994. |

All-Russian Children’s Centre “Ocean” (Centre panrusse pour enfants “Océan”);

Autres dénominations: All-Russian Children’s Centre “Okean”,

ou Federal State Budgetary Educational Institution "All-Russian Children’s Centre “Ocean”,

ou FSBEI "All-Russian Children’s Centre “Ocean”

en russe: Всероссийский детский центр “Океан”,

ou: Федеральное государственное бюджетное образовательное учреждение "Всероссийский детский центр “Океан”,

ou ФГБОУ "ВДЦ “Океан”

Adresse: Fédération de Russie, 690108, Primorsky Krai, Vladivostok, Artekovskaya str., 10

Type d’entité: institution relevant du budget de l’État fédéral

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 14.2.1994

Numéro BIN/OGRN: 1022502127592

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://okean.org/

Courrier électronique: info@okean.org

Tél. +7 (423) 230-41-00; +7 (423) 230-41-01

Numéro d’identification fiscale (INN): 2539009984

KPP: 253901001

Le All-Russian Children’s Centre “Ocean” est une institution éducative relevant du budget de l’État fédéral placée sous le contrôle du gouvernement russe et du ministère de l’éducation, financée par des initiatives fédérales et alignée sur la politique nationale en matière d’éducation.

“Ocean” accueille des enfants des territoires ukrainiens occupés, amenés au centre sous prétexte de programmes éducatifs ou de loisirs. Ces programmes sont organisés avec l’éntité Youanarmia, qui fait l’objet de sanctions; ces programmes comprennent des activités de réorientation culturelle, d’éducation fondée sur la propagande et militaro-patriotiques visant à intégrer les enfants dans les cadres d’identité russes.

Par conséquent, le All-Russian Children’s Centre “Ocean” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, et à l’éducation militarisée de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 995. |

Preobrazhensky Defense and Sports Centre (Centre de défense et de sports Preobrajenski);

Autres dénominations: Preobrazhensky Defense and Sports Centre of the Special Forces Fund of the Airborne Forces,

ou Non-State Educational Institution Training Centre “Preobrazhensky”,

ou Preobrazhensky Educational Centre,

ou Moscow Region Special Forces Centre “Preobrazhensky”

en russe: Преображенского оборонно-спортивного центра,

ou Преображенского оборонно-спортивного центра Фонда спецназ ВДВ,

ou Негосударственное образовательное учреждение учебный центр “Преображенский”,

ou Преображенский ОСЦ

Adresse: Fédération de Russie, 107370, Moscou, Otkrytoye highway, 12, building 2.

Type d’entité: institution éducative non étatique

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.6.2010

Numéro BIN/OGRN: 1107799020295

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://noyvdv.ru/

Courrier électronique: noyvdv@yandex.ru

Tél. +7(499)966-73-05

Numéro d’identification fiscale (INN): 7718001540

KPP: 771801001

Le Preobrazhensky Defense and Sports Center propose des programmes sportifs, d’entraînement et d’éducation militaro-patriotique encadrés par des instructeurs issus des rangs de l’armée. Le Preobrazhensky Defense and Sports Center accueille des enfants venus des territoires ukrainiens occupés.

Les enfants ukrainiens suivent, au Preobrazhensky Defense and Sports Center, une formation à l’armement, des exercices tactiques et une instruction aéroportée, et sont nourris de récits militaro-patriotiques mettant l’accent sur la loyauté envers l’État, l’objectif étant de les intégrer dans les cadres d’identité russes.

Par conséquent, le Preobrazhensky Defense and Sports Centre met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 996. |

Sports and Recreation Complex “Romashka” (Complexe de sports et de loisirs “Romashka”);

LLC SOK “Romashka”

en russe:Cпортивно-оздоровительный комплекс “Ромашка”;

ООО СОК “Ромашка”

Adresse: Fédération de Russie, 346845, région de Rostov, Neklinovsky District, Zolotaya Kosa Village, Lomonosov Street, 20.

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.4.2015

Numéro d’enregistrement:

Numéro BIN/OGRN: 1156171000370

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://sokromashka.ru/

Tél. 89081975777; 89044443397; (8863)2343433

Courrier électronique: client@sokromashka.ru

Numéro d’identification fiscale (INN): 6123023471

KPP: 612301001

Le Sports and Recreation Complex “Romashka” est un complexe sportif et de loisirs ouvert à l’année, qui fonctionne comme camp pour enfants et accueille des compétitions, des stages d’entraînement et des événements thématiques.

“Romashka” accueille et rééduque des mineurs ukrainiens au moyen de programmes coordonnés par l’État, conçus pour instiller la loyauté envers l’État russe et réprimer l’identité nationale ukrainienne. Les enfants venus des territoires ukrainiens occupés sont transférés à “Romashka” pour des séjours dans le cadre desquels les activités de loisirs se doublent d’actions de communication politique liées à la soi-disant “opération militaire spéciale” et aux activités qui promeuvent l’identité russe et font l’apologie du rôle militaire et politique de la Russie.

Par conséquent, “Romashka” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 997. |

The Moscow City Tourism Committee (Comité du tourisme de la ville de Moscou);

Autres dénominations: Moscow Tourism Committee,

ou Mostourism;

en russe: Комитет по туризму города Москвы;

ou Мостуризм

Adresse: Fédération de Russie, 125032, Moscow, Tverskaya str., 13

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 28.9.2018

Numéro d’enregistrement: Numéro BIN/OGRN: 1187746839246

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://www.mos.ru/tourism

Courrier électronique: MosComTour@mos.ru

Tél. +7 (499) 652-6094; +7 (499) 652-6952

Numéro d’identification fiscale (INN): 7703465612

KPP: 770301001

Le Moscow City Tourism Committee, également appelé “Mostourism”, est une autorité municipale chargée de la politique touristique, de la promotion de Moscou en tant que destination touristique et de l’organisation de manifestations touristiques et culturelles. Mostourism a été fondé par le gouvernement de Moscou.

Par l’intermédiaire de son programme “Ville de découvertes”, mis en œuvre avec le soutien d’institutions publiques russes dans le cadre du projet national russe “Jeunesse et enfants”, Mostourism cherche à familiariser les enfants des territoires ukrainiens occupés avec Moscou et les intègre dans un environnement éducatif et culturel unifié russe. Cette intégration se fait au moyen de visites dans des musées et d’autres institutions qui promeuvent les récits historiques et patriotiques de l’État russe. Le programme présente les territoires ukrainiens occupés comme de nouveaux territoires de la Russie, et ses activités sont conçues pour intégrer les récits historiques de l’État russe, l’éducation patriotique et l’éveil à l’esprit civique.

Par conséquent, Mostourism met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 998. |

LLC “Art-Quest” (SARL “Art-Quest”);

Autres dénominations: Children’s camp “Art-Quest”

en russe: ООО “АРТ-КВЕСТ”

Adresse: 296500, soi-disant“République de Crimée”, Ukraine, ville de Saki, Morskaya street, 11

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Ukraine

Date d’enregistrement: 16.3.2011

Numéro d’enregistrement: Numéro BIN/OGRN: 1159102033969

Principal établissement: Ukraine

Site internet: https://art-quest.org/

Tél. +7 (495) 725-47-97

Numéro d’identification fiscale (INN): 9107036165

KPP: 910701001

LLC “Art-Quest” est un camp pour enfants situé en Crimée occupée, en Ukraine. Il est officiellement enregistré en tant qu’organisation chargée des loisirs et de l’amélioration de la santé des enfants.

LLC “Art-Quest” accueille des enfants ukrainiens de régions ukrainiennes occupées, présentés comme des participants à des programmes de loisirs. Les enfants sont soumis à des activités patriotiques, telles que des cérémonies de levée de drapeaux et des événements patriotiques civiques, qui promeuvent des récits historiques pro-russes, l’assimilation culturelle, la loyauté envers la Russie et le patriotisme centré sur la Crimée occupée faisant partie de la Russie. Par conséquent, LLC “Art-Quest” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 999. |

LLC Children’s Health Complex “Sputnik” (SARL Complexe de santé pour enfants “Spoutnik”);

Autres dénominations: LLC “DOK” Sputnik

en russe: ООО ДЕТСКИЙ ОЗДОРОВИТЕЛЬНЫЙ КОМПЛЕКС “СПУТНИК”,

ou: ООО "ДОК “Спутник”

Adresse: Fédération de Russie, région de Rostov, district de Neklinovsky, village de Natalyevka, Chekhov str., 224; Fédération de Russie, région de Rostov, Taganrog, Aleksandrovskaya str., 216.

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 12.9.2001

Numéro d’enregistrement: Numéro BIN/OGRN: 1026101345390

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://docsputnik.ru/

Tél. +7 (8634) 640-615; +7 (8634) 640-616

Courrier électronique: doc-sputnik@yandex.ru

Numéro d’identification fiscale (INN): 6123111953

KPP: 612301001

LLC Children’s Health Complex “Sputnik” est un centre éducatif et de loisirs. Ce centre est enregistré en tant qu’organisation chargée des loisirs et de l’amélioration de la santé des enfants.

“Sputnik” accueille des enfants ukrainiens de régions ukrainiennes occupées, présentés comme des participants à des programmes de loisirs. Les transferts sont organisés par les autorités d’occupation et financés par les gouvernements régionaux russes. Les enfants sont intégrés dans des programmes structurés calqués sur la politique de l’État russe en matière d’éducation et de jeunesse, qui promeuvent des récits civiques, historiques et patriotiques mettant l’accent sur la loyauté envers l’État russe, l’unité nationale et les interprétations historiques définies par l’État.

Par conséquent, “Sputnik” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

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| 1000. |

Children’s camp “Sunny Beach” (Camp pour enfants “Plage ensoleillée”);

Autres dénominations: State Budgetary General Educational Institution of the Republic of Dagestan "Republican Centreof Education “Sunny Beach”,

ou Children’s Centre “Sunny Beach”

en russe: ДОЛ “Солнечный берег”;

ou Государственное бюджетное общеобразовательное учреждение Республики Дагестан "Республиканский центр образования “Солнечный берег”;

ou ГБОУ РД "РЦО “Солнечный берег”;

ou Детский центр “Солнечный берег”

Adresse: Fédération de Russie, 368537, République du Daghestan, Karabudakhkent district, Ullubiyaul village, Poberezhnaya street, 2

Type d’entité: institution éducative relevant du budget de l’État fédéral

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 27.12.2002

Numéro BIN/OGRN: 1020502633601

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://rdoockd.dagestanschool.ru/

Tél. +7 (999) 311-32-61

Courrier électronique: rdoockd@mail.ru

Numéro d’identification fiscale (INN): 0541021512

KPP: 052201001

Le Children’s Camp “Sunny Beach” est un camp éducatif et de loisirs public destiné aux enfants âgés de 7 à 15 ans, qui combine activités scolaires, culturelles et de loisirs.

“Sunny Beach” accueille des enfants des territoires ukrainiens occupés, grâce à des programmes éducatifs, de réhabilitation et de loisirs organisés par les autorités régionales russes. Les enfants ukrainiens y font l’objet d’un encadrement éducatif articulé autour des programmes approuvés par l’État russe, de l’instruction patriotique et de la diffusion de messages idéologiques. Les activités du “Sunny Beach” promeuvent l’identité nationale russe, la loyauté envers la Fédération de Russie et l’acceptation des récits officiels concernant l’histoire et la souveraineté russes, les symboles de l’État russe. “Sunny Beach” organise des cérémonies patriotiques.

Par conséquent, le Children’s Camp “Sunny Beach” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

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| 1001. |

FSBI “DOP Raduga” (complexe de santé pour enfants “Raduga”);

Autres dénominations: FGBU "DOP “Raduga”,

ou FGBI "DOP “Raduga”,

ou Federal State Budgetary Institution "Children’s Health Boarding House “Raduga” of the Administration of the President of the Russian Federation,

ou Children’s camp “Rainbow”,

en russe: ФГБУ "ДОП “РАДУГА”

ou Федеральное государственное бюджетное учреждение “детский оздоровительный пансионат ‘радуга’” управления делами президента российской федерации

ou Детский лагерь “Радуга”

Adresse: Ukraine, 298431, soi-disant République de Crimée, Bakhchisaray district, Peschanoe village, Naberezhnaya str., 19

Type d’entité: institution relevant du budget de l’État fédéral

Lieu d’enregistrement: Ukraine

Date d’enregistrement: 20.10.2014

Numéro d’enregistrement: Numéro BIN/OGRN: 1149102061052

Principal établissement: Ukraine

Site internet: https://crimea-raduga.ru/

Courrier électronique: radugacrimeasea@yandex.ru

Tél. +7 (36554) 9-25-25

Numéro d’identification fiscale (INN): 9104001076

KPP: 910401001

Le FSBI “DOP Raduga”, établi en Crimée occupée, est un camp d’été pour enfants âgés de 7 à 16 ans géré par l’État qui organise quatre sessions d’été de 21 jours.

“DOP Raduga” accueille des enfants des territoires ukrainiens occupés dans le cadre de programmes financés par les autorités régionales russes. Les enfants sont soumis à l’endoctrinement politique, à de la propagande et à des activités culturelles, ainsi qu’à des programmes destinés à favoriser la loyauté envers la Russie. Le programme éducatif du “DOP Raduga” met en avant des récits militaro-patriotiques par le biais de cérémonies quotidiennes de levée des couleurs, de cours sur l’histoire et les traditions russes, de projets patriotiques et d’événements axés sur les “défenseurs de la patrie”. Le “DOP Raduga” propose des programmes éducatifs et militaro-sportifs, y compris des excursions et des compétitions sur le thème de la guerre.

Par conséquent, le FSBI “DOP Raduga” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

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| 1002. |

LLC "Center for Children and Youth Programs “Mir” (SARL centre de programmes pour enfants et jeunes “Mir”);

Autres dénominations: “Mir” Centre for Administrative and Legal Affairs,

ou LLC "TsDiYUP “Mir”,

ou en russe: ООО "Центр детских и юношеских программ “Мир”,

ou ООО "ЦДиЮП “Мир”

Adresse: Fédération de Russie, région de Rostov, Taganrog, Dzerzhinsky St., 119

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 25.11.2008

Numéro d’enregistrement: Numéro BIN/OGRN: 1086154007532

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://center-mir.ru/

Tél. 8-800-300-65-54

Courrier électronique: prodaj@center-mir.ru

Numéro d’identification fiscale (INN): 6154557850

KPP: 615401001

LLC “Centre for Children and Youth Programs ‘Mir’” est une organisation qui gère des programmes éducatifs, de loisirs et d’épanouissement en faveur des jeunes par l’intermédiaire d’installations, y compris sa subdivision qui est le camp de santé sanatorial pour enfants “Mir”, ouvert à l’année.

LLC “Centre for Children and Youth Programs ‘Mir’”, par l’intermédiaire de sa subdivision, participe à l’accueil , à l’hébergement et à l’organisation de programmes de longs séjours éducatifs et de loisirs destinés aux enfants provenant de territoires ukrainiens occupés . Dans le cadre de ces programmes, les enfants ont été soumis à des récits russes centrés sur l’État mettant en avant le patriotisme, la loyauté envers la Russie, l’unité nationale et l’identification aux traditions historiques et culturelles russes. Les activités du camp intégraient l’éducation militaro-patriotique par le biais de rencontres avec des vétérans et des militaires, de visites de sites militaro-historiques, de commémorations sur le thème de la guerre, de jeux de rôle militaire et à d’événements liés aux jours fériés officiels russes.

Par conséquent, LLC "Center for Children and Youth Programs “Mir” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 1003. |

LLC “Leto”;

Autres dénominations: LLC “Summer”

en russe: ООО “ЛЕТО”

Adresse: Fédération de Russie, région de Rostov, Taganrog, Aleksandrovskaya st., 71/15, office 212.

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 21.3.2012

Numéro BIN/OGRN: 1126154000940

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://goldkosa.ru

Tél. +7 (951) 519-37-53

Courrier électronique: info@leto-tk.ru

Numéro d’identification fiscale (INN): 6154048300

KPP: 615401001

LLC “Leto” est une société russe active dans les services touristiques, de divertissement et de loisirs pour enfants. Children’s Health Camp “Golden Spit” est une subdivision de LLC “Leto”, agissant en son nom et sous sa responsabilité. “Golden Spit” est un complexe de loisirs pour enfants qui propose des hébergements et des programmes éducatifs, ainsi que des activités sportives.

Des enfants des zones ukrainiennes occupées sont transférés vers des camps russes, y compris le “Golden Spit”, dans le cadre d’initiatives dites de réhabilitation et de loisirs. Par l’intermédiaire de “Golden Spit”, LLC “Leto” promeut les récits de l’État russe, le patriotisme et la loyauté envers la Russie, tout en intégrant les enfants dans un environnement idéologique et culturel russe. Les enfants sont soumis à des activités axées sur l’histoire russe, les commémorations de guerre et l’éducation militaro-patriotique. Par conséquent, LLC “Leto” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

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| 1004. |

LLC “Otdykh-71” (SARL "Otdykh-71);

Autres dénominations: Limited Liability Company “Otdykh-71”,

ou LLC “Rest-71”

en russe: ООО “ОТДЫХ-71”,

ou Общество с ограниченной ответственностью “ОТДЫХ-71”

Adresse: Fédération de Russie, 300903 ville de Toula, Kosaya Gora village, Orlovskoye highway, 111

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 18.11.2016

Numéro BIN/OGRN: 1167154080224

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://otdyh71.ru/

Courrier électronique: otdyx71@mail.ru; info@otdyh71.ru

Tél. +7 (4872) 23-04-98; +7 (953) 436-83-83

Numéro d’identification fiscale (INN): 7104073574

KPP: 710401001

LLC “Otdykh-71” est une organisation russe spécialisée dans les loisirs pour enfants et la mise en place de programmes pour les jeunes par l’intermédiaire de ses antennes, y compris le centre de loisirs “Nouvelle vague”, qui opère sous la responsabilité et la coordination de LLC’“Otdykh-71”.

Par l’intermédiaire de son centre de loisirs “Nouvelle vague” et avec un soutien régional, LLC “Otdykh-71” fait participer des enfants des territoires ukrainiens occupés à des activités culturelles, éducatives, militaro-patriotiques et civiques, et promeut leur intégration dans les récits sociaux et culturels russes. Les programmes “Nouvelle vague” promeuvent l’idéologie patriotique russe, l’unité de l’État, l’histoire de la Russie, les valeurs traditionnelles, la glorification de l’unité nationale russe et la loyauté envers la Russie au moyen de cérémonies, de représentations de l’hymne russe, de levées de drapeaux, de la diffusion de messages sur la soi-disant “opération militaire spéciale” de la Russie et les futures victoires de la Russie.

Par conséquent, LLC “Otdykh-71” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 1005. |

LLC Sanatorium “Vita” (SARL Sanatorium “Villa”);

Autres dénominations: Children’s Sanatorium “Vita”,

ou “Vita” Children’s Resort

en russe: ООО "Санаторий “Вита”,

ou Детский санаторий “Вита”,

ou Детский Курорт “Вита”

Adresse: 353456, Russie, territoire de Krasnodar, Anapa, Divny passage, 19C1

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 19.9.2005

Numéro BIN/OGRN: 1052300019540

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet:: https://vita-anapa.ru/; https://vitakurort.ru/

Tél. +7 (86133) 97-888

Courrier électronique: vita-anapa@mail.ru

Numéro d’identification fiscale (INN): 2301054275

KPP: 230101001

LLC Sanatorium “Vita” (camp “Vita”) est une complexe de loisirs pour enfants. Il organise des sessions d’été de 21 jours pour les enfants âgés de 6 à 15 ans, combinant loisirs, éducation et développement du leadership.

Le camp “Vita” accueille des enfants transférés depuis les territoires ukrainiens occupés dans le cadre de programmes organisés et financés par les autorités régionales et d’occupation russes. Les enfants relocalisés dans le camp participent non seulement à des activités de loisirs, mais aussi à des programmes éducatifs et patriotiques structurés ayant pour but de les intégrer dans les cadres sociaux et culturels russes. Le programme du camp “Vita” met l’accent sur la loyauté envers la Russie, l’identité nationale russe, l’adoption des valeurs nationales russes, des thèmes militaro-historiques et la participation à des activités liées à des organisations militaro-patriotiques. Le camp “Vita” contribue à l’assimilation des enfants en les soumettant durablement à des récits calqués sur la ligne officielle.

Par conséquent, LLC Sanatorium “Vita” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 1006. |

LLC Children’s Health Complex “Signal” (SARL Complexe de santé pour enfants “Signal”);

Autres dénominations: LLC DOK “Signal”

en russe:ООО "Детский оздоровительный комплекс “Сигнал”,

ou ООО ДОК “Сигнал”

Adresse: 353480, région de Krasnodar, Gelendzhik city, Kabardinka village, Revolyutsionnaya street, house No 91, Russie

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 7.12.2005

Numéro BIN/OGRN: 1052301890068

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://doksignal.ru/; https://dolsignal.ru/

Courrier électronique: mail@doksignal.ru; crm@nikamtour.ru

Tél. +7 (86141) 66-4-20; (8 800) 505-15-94

Numéro d’identification fiscale (INN): 2304044300

KPP: 230401001

La LLC Children’s Health Complex “Signal” est un camp éducatif et de loisirs destiné aux enfants âgés de 7 à 16 ans. Son principal propriétaire est LLC “Gazprom Dobycha Yamburg”, une filiale de “Gazprom”, entreprise publique.

“Signal” accueille des enfants de la soi-disant “République populaire de Donetsk” occupée dans le cadre d’initiatives soutenues par la Russie, où les mineurs sont soumis à des activités éducatives et patriotiques structurées. Le camp sert de plateforme au programme “Great Russia 2.0”, calqué sur la ligne officielle de l’État, qui promeut l’histoire et la culture russes, la loyauté envers les valeurs définies par l’État russe, ainsi que la mémoire militaire et héroïque russes. “Signal” sert de vecteur de diffusion de contenus militaristes et idéologiques.

Par conséquent, le Children’s Health Complex “Signal” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, et à l’éducation militarisée de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 1007. |

LLC Children’s Center “Kotlostroitel” (SARL Centre de santé pour enfants “Kotlostroitel”);

Autre dénominations: LLC DOC “Kotlostroitel”,

ou Boiler Builder

en russe: ООО ДОЦ “Котлостроитель”

Adresse: Fédération de Russie, 346844, région de Rostov, Neklinovsky District, Krasny Desant village, Oktyabrskaya street, 37a.

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 13.11.2006

Numéro BIN/OGRN: 1066123005530

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://doc-kotlostr.rnd.socinfo.ru

Courrier électronique: kotlostroitel@mail.ru

Tél. (8 8634) 430-514

Numéro d’identification fiscale (INN): 6123015216

KPP: 612301001

LLC Children’s Center “Kotlostroitel” est un camp pour enfants qui fonctionne pendant l’été. Il propose des activités sportives, éducatives et culturelles aux enfants.

Kotlostroitel accueille à plusieurs reprises des enfants de la soi-disant “République populaire de de Donetsk” occupée. Dans le camp, les enfants participent à des programmes éducatifs élaborés conformément aux lignes directrices du ministère russe de l’éducation qui mettent en avant l’identité nationale russe, la loyauté envers l’État russe et des récits historiques centrés sur l’État, parallèlement à l’éducation militaro-patriotique. Par le biais également du club militaro-patriotique du Kotlostroitel, les enfants participent à des formations militaires, à des jeux militaro-patriotiques et à des expositions sur l’histoire militaire, tout en mettant l’accent sur l’histoire des défenseurs de la Russie, les traditions militaires cosaques et le patrimoine militaire russe.

Par conséquent, LLC Children’s Center “Kotlostroitel” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, et à l’éducation militarisée de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 1008. |

The Centre for the Study of the Youth Environment and Monitoring of Networks (Centre pour l’étude du milieu de la jeunesse et le suivi des réseaux);

Autres dénominations: CISM,

ou TSISM

en russe: Центр изучения и сетевого мониторинга молодежной среды;

ou Центр изучения молодежной среды

Adresse: Building 2, Room 204, Bolshoy Trekhsvyatitelsky Lane, Moscou 109028, Fédération de Russie.

Type d’entité: Institution publique russe

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Le Centre for the Study of the Youth Environment and Monitoring of Networks (CISM) est une institution publique russe créée par le gouvernement de la Fédération de Russie et relevant de l’Agence fédérale pour la jeunesse (Rosmolodezh).

Le CISM développe et exploite des systèmes de surveillance numérique utilisés par les autorités russes pour recueillir et analyser les activités en ligne des enfants et des jeunes et en établir le profil. Le CISM soutient les politiques du gouvernement russe dans les territoires ukrainiens temporairement occupés en menant une surveillance de masse des enfants et des jeunes ukrainiens.

Par conséquent, le CISM met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026

| 1009. |

Children’s Health and Education Centre “Brigantine” (Centre pour la santé et l’éducation des enfants “Brigantine”);

Autres dénominations: “Brigantina”;

ou Municipal budgetary educational institution of additional education “children’s health and educational centre"brigantine”

en russe: Детский оздоровительно-образовательный центр “Бригантина”,

ou Муниципальное бюджетное образовательное учреждение дополнительного образования "детский оздоровительно-образовательный центр “бригантина”

Adresse: Fédération de Russie, 428022, République de Tchouvachie, Cheboksary, Vostochnaya Street, building.

Type d’entité: institution municipale d’enseignement complémentaire

Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

Date d’enregistrement: 18.12.2002

Numéro BIN/OGRN: 1022100985719

Principal établissement: Fédération de Russie

Site internet: https://бригантина21.рф

Tél. (8 8352) 63-26-19

Courrier électronique: brigantina-21@mail.ru

Numéro d’identification fiscale (INN): 2127305550

KPP: 213001001

Le Children’s Health and Education Center “Brigantine”, fondé, détenu et supervisé par la municipalité de Cheboksary et le département de l’éducation de la ville, propose des programmes éducatifs, sportifs, touristiques, extrascolaires et de loisirs pour les enfants.

“Brigantine” accueille des enfants transférés des territoires ukrainiens occupés sous couvert d’activités de loisirs et de réhabilitation. Les activités éducatives de “Brigantine” sont axées sur l’éducation patriotique, des activités sur le thème militaire, telles que la mise en avant des symboles de l’État russe, des jeux sur le thème militaire, la visite de monuments de guerre et de musées militaires, et l’hommage aux soldats russes. Le centre promeut l’identité civique, la mémoire historique et les récits d’unité nationale russes.

Par conséquent, “Brigantine” met en œuvre des actions et des politiques contribuant à l’assimilation forcée, y compris l’endoctrinement, et à l’éducation militarisée de mineurs ukrainiens.

| 28.9.2026»

Règlement d’exécution (UE) 2026/2184 du Conseil du 28 septembre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Article 1

Article 2

Annexes

Annexe