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75 codes consolidés et les textes hors code. Une référence (« art. 1240 C. civ. ») ouvre l'article ; des mots cherchent dans le plein texte des articles de loi.

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Codes

Textes hors codelois, ordonnances, décrets, arrêtés — rangés par ministère (code NOR), filtrés par nature, parcourus par année

Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés hors code se parcourent par ministère et par année ; un texte précis se trouve par son numéro dans la recherche ci-dessus (par exemple « loi 78-17 »).