Article 431-3

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 31 décembre 2019.

Carte de l'article 431-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 14 juin 2015 au 31 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11