Article D113-1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article D113-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 25 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 25 août 2005 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2019-824 du 2 août 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D321-27 (V)