Article D122-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article D122-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 12 juillet 2006 (transféré) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004 rectificatif JORF 24 juillet 2004; Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 12 juillet 2006 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D131-11 (VT)
• Code de l'éducation - art. D164-1 (V)