Code de l'éducation · Article

Article D122-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Mission de formation initiale.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  3. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
  4. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
  5. Section 1 : Mission de formation initiale.
IdentifiantLEGIARTI000030428777
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D122-2 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Chaque domaine de formation énoncé à l'article D. 122-1 comprend des objectifs de connaissances et de compétences qui sont définis en annexe à la présente section.

2. Chacun de ces domaines requiert la contribution transversale et conjointe de toutes les disciplines et démarches éducatives.

3. Les objectifs de connaissances et de compétences de chaque domaine de formation et la contribution de chaque discipline ou enseignement à ces domaines sont déclinés dans les programmes d'enseignement prévus à l'article L. 311-1 et suivants.

Numérotation : Jusqu'au 12 juillet 2006, le numéro D122-2 portait un autre texte (« La mission de formation continue des adultes s'exerce dans… »), devenu l'article D122-5 (décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030428777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.