Code de l'éducation · Article

Article D122-5

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 2 : Mission de formation continue des adultes.

Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Section 2 : Mission de formation continue des adultes.

IdentifiantLEGIARTI000030743637

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D122-5 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.

Numérotation : Avant le 12 juillet 2006, ce texte figurait à l'article D122-2 (décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 12 juillet 2006, le numéro D122-5 portait un autre texte (« L'offre de formation continue d'adultes par le service… »), devenu l'article D122-8 (décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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