Code de l'éducation · Article

Article D122-8

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2006.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 2 : Mission de formation continue des adultes.

Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Section 2 : Mission de formation continue des adultes.

IdentifiantLEGIARTI000006525772

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D122-8 du Code de l'éducation (version du 12 juillet 2006)Légifrance →

1. L'offre de formation continue d'adultes par le service public de l'éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus.

2. Dans le cadre de cette mission, le service public de l'éducation développe, outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des activités de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience.

Numérotation : Avant le 12 juillet 2006, ce texte figurait à l'article D122-5 (décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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