Article D122-9-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article D122-9-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2017 au 20 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1390 du 18 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2024 (V)
• Code de l'éducation - art. D122-9-2 (V)