Article D123-19

Article en vigueur depuis le 18 juin 2015.

Carte de l'article D123-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 18 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 18 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-430 du 14 mai 2024 - art. 2
• Arrêté du 24 octobre 2024 (V)
• Code pénal - art. R413-5-2 (VD)