Article D123-2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2004.

Carte de l'article D123-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000 - art. 1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D123-6 (V)
• Code de l'éducation - art. D161-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D163-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D164-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D714-84 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-161 (VT)