Article D123-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D123-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

Décrets liés (3)

• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 17 (V)
• Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 15
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 8 (V)
• Code de l'éducation - art. D123-10 (V)
• Code de l'éducation - art. D123-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D762-14 (V)
• Code de la recherche - art. D311-1 (V)