Article D124-3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2017.

Carte de l'article D124-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 4 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1652 du 30 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)