Article D131-12

Article transféré, en vigueur du 31 octobre 2016 au 5 août 2019.

Carte de l'article D131-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 2 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 2 septembre 2009 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-259 du 5 mars 2009 - art. 2
• Rédaction du 31 octobre 2016 au 5 août 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2016-1452 du 28 octobre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D131-16 (VT)