Article D211-13-1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

Carte de l'article D211-13-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 octobre 2008 au 22 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 - art. 18 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 - art. 18 (V)