RattachementSection 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
IdentifiantLEGIARTI000048441227
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D211-13-1 du Code de l'éducation (version du 22 novembre 2023)Légifrance →
1. En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :
2. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
3. Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
4. Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
5. Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;
6. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
7. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
8. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
9. Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;
10. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
11. Villa Arson (Nice).
Nota : Conformément au II de l'article 18 du décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.